Election CE/DP
scofield
-
MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
http://www.weborama.fr/top/
Bonsoir, nous sommes dans une entreprise de 700 salariés.les listes de candidats sont affichées.les élections sont par correspondances et a faire pour le 15 octobre 09.Je m'appercoit une liste contient ,
1 - pour le 2ème collège le meme nom en titulaire et en suppléant.
2 - Pour une autre liste, 2ème collège en DUP un titulaire mais pas de suppléant.
Est ce normal ? si non qu'elle recours ?
Merci de m'éclaircir
scofield
http://www.weborama.fr/top/
Bonsoir, nous sommes dans une entreprise de 700 salariés.les listes de candidats sont affichées.les élections sont par correspondances et a faire pour le 15 octobre 09.Je m'appercoit une liste contient ,
1 - pour le 2ème collège le meme nom en titulaire et en suppléant.
2 - Pour une autre liste, 2ème collège en DUP un titulaire mais pas de suppléant.
Est ce normal ? si non qu'elle recours ?
Merci de m'éclaircir
scofield
A voir également:
- Election CE/DP
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Cerfa dp - Guide
- Cerfa dp 16702 - Guide
- Election americaine date - Guide
2 réponses
Bonjour à tous, une délégation unique du personnel ne peut être instaurée que dans les entreprises de 50 à 199 salariés (Code du Travail, L2326-1 Alinéa 1). Il y a donc probablement une erreur de communication concernant cette liste électorale.
Plus d'info sur les conditions de la DUP : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-dup-disparition/
Plus d'info sur les conditions de la DUP : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-dup-disparition/
bonjour alors reprenons...
1 - pour le 2ème collège le meme nom en titulaire et en suppléant. pas de problème pour les élections, il faudra par contre être vigilant une fois les élections passées car effectivement si le salarié est élu titulaire il ne pourra pas choisir d'être seulement suppléant, par contre si est suppléant le problème ne se pose pas.
2 - Pour une autre liste, 2ème collège en DUP un titulaire mais pas de suppléant. les listes peuvent être incomplètes (Cass. soc. 7-3-1973 n°72-60.086)
par contre une DUP pour 700 salariés !!!!! ça fait pas un peu beaucoup ???? si je ne m'abuse, au delà de 300 personnes les élections sont automatiquement prévus pour les élus CE d'un côté et les DP de l'autre, à vous de voir auprès de votre RH ce qu'elle en pense, ce serait dommage d'invalider les élections et de se retapper tout le boulot pour une petite érreur d'interprétation....
à vous lire
1 - pour le 2ème collège le meme nom en titulaire et en suppléant. pas de problème pour les élections, il faudra par contre être vigilant une fois les élections passées car effectivement si le salarié est élu titulaire il ne pourra pas choisir d'être seulement suppléant, par contre si est suppléant le problème ne se pose pas.
2 - Pour une autre liste, 2ème collège en DUP un titulaire mais pas de suppléant. les listes peuvent être incomplètes (Cass. soc. 7-3-1973 n°72-60.086)
par contre une DUP pour 700 salariés !!!!! ça fait pas un peu beaucoup ???? si je ne m'abuse, au delà de 300 personnes les élections sont automatiquement prévus pour les élus CE d'un côté et les DP de l'autre, à vous de voir auprès de votre RH ce qu'elle en pense, ce serait dommage d'invalider les élections et de se retapper tout le boulot pour une petite érreur d'interprétation....
à vous lire
La législation juridique et financière évolue en permanence...