Election CE/DP
scofield
-
8 oct. 2009 à 20:59
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 14 janv. 2010 à 10:10
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 14 janv. 2010 à 10:10
A voir également:
- Election CE/DP
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Cerfa dp - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - - Loi et citoyen
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- Délai instruction dp - Guide
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MarieNeovote
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14 janv. 2010 à 10:10
14 janv. 2010 à 10:10
Bonjour à tous, une délégation unique du personnel ne peut être instaurée que dans les entreprises de 50 à 199 salariés (Code du Travail, L2326-1 Alinéa 1). Il y a donc probablement une erreur de communication concernant cette liste électorale.
Plus d'info sur les conditions de la DUP : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-dup-disparition/
Plus d'info sur les conditions de la DUP : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-dup-disparition/
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9 oct. 2009 à 10:44
9 oct. 2009 à 10:44
bonjour alors reprenons...
1 - pour le 2ème collège le meme nom en titulaire et en suppléant. pas de problème pour les élections, il faudra par contre être vigilant une fois les élections passées car effectivement si le salarié est élu titulaire il ne pourra pas choisir d'être seulement suppléant, par contre si est suppléant le problème ne se pose pas.
2 - Pour une autre liste, 2ème collège en DUP un titulaire mais pas de suppléant. les listes peuvent être incomplètes (Cass. soc. 7-3-1973 n°72-60.086)
par contre une DUP pour 700 salariés !!!!! ça fait pas un peu beaucoup ???? si je ne m'abuse, au delà de 300 personnes les élections sont automatiquement prévus pour les élus CE d'un côté et les DP de l'autre, à vous de voir auprès de votre RH ce qu'elle en pense, ce serait dommage d'invalider les élections et de se retapper tout le boulot pour une petite érreur d'interprétation....
à vous lire
1 - pour le 2ème collège le meme nom en titulaire et en suppléant. pas de problème pour les élections, il faudra par contre être vigilant une fois les élections passées car effectivement si le salarié est élu titulaire il ne pourra pas choisir d'être seulement suppléant, par contre si est suppléant le problème ne se pose pas.
2 - Pour une autre liste, 2ème collège en DUP un titulaire mais pas de suppléant. les listes peuvent être incomplètes (Cass. soc. 7-3-1973 n°72-60.086)
par contre une DUP pour 700 salariés !!!!! ça fait pas un peu beaucoup ???? si je ne m'abuse, au delà de 300 personnes les élections sont automatiquement prévus pour les élus CE d'un côté et les DP de l'autre, à vous de voir auprès de votre RH ce qu'elle en pense, ce serait dommage d'invalider les élections et de se retapper tout le boulot pour une petite érreur d'interprétation....
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