Droit de passage ?

aurore -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bar et un logement qui se trouve au dessu de celui ci . il y a 2 acces pour le logement un par le bar l'autre par une petite cour derriere le bar mais l'acces a cette cour passe par un petit chemain et jardin qui appartient à un autre propriétaire dont sa maison touche la miene et a une sortie dans ma cour comment cela se passe au niveau du droit de passage ? lui dis qu'il a un droit de passage dans ma cour de 1m50 pour evité de faire le tour et acceder a son jardin via ma cour mais il m'interdit le passage de son chemin pour acceder a mon logement par un cadena hors ce passage est aussi une sortie de secour du bar a t'il le droit de le fermer par un cadena et si dans l'hypotese de location du logement les locataire n'auront que le passage par le bar pour rentrer chez eux que faire ??
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1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, votre acte précise très probablement cette servitude de passage, retrouver le, et regardez vers la fin de votre acte, la largeur de cette servitude, qui si elle est fermée par un portail vous devez en avoir la clé. Depuis quand ce vilain voisin vous empêche de passer ?
Amicalement Patrick.
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