Prud'hommes
neigeblanche
-
neigeblanche -
neigeblanche -
Bonjour,
J'ai eu les conclusions des prud'hommes en référé ce matin. D'après cette juridiction, mon dossier n'avait pas de caractère d'urgence. de plus, j'aurai eu plus de chance en me faisant assister d'un avocat m'a t-on dit.
les dépends sont a ma charge
pouvez vous me renseigner sur le montant de ces frais.
Merci de me renseigner
Cordialement.
J'ai eu les conclusions des prud'hommes en référé ce matin. D'après cette juridiction, mon dossier n'avait pas de caractère d'urgence. de plus, j'aurai eu plus de chance en me faisant assister d'un avocat m'a t-on dit.
les dépends sont a ma charge
pouvez vous me renseigner sur le montant de ces frais.
Merci de me renseigner
Cordialement.
A voir également:
- Prud'hommes
- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Formulaire prud'hommes télécharger - Guide
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum licenciement
- Saisir les prud'hommes - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les dépends sont les frais que vous avez engagés pour aller aux prud'hommes .
Manifestement vous n'aurez rien à payer sauf si vous aviez été condamné à payer l'article 700, ce qui est rare en référé lorsque le demandeur (vous-même) est débouté de sa demande .
http://www.favoulet-billaudel.com/questionsReponses00010055.html
Les dépends sont les frais que vous avez engagés pour aller aux prud'hommes .
Manifestement vous n'aurez rien à payer sauf si vous aviez été condamné à payer l'article 700, ce qui est rare en référé lorsque le demandeur (vous-même) est débouté de sa demande .
http://www.favoulet-billaudel.com/questionsReponses00010055.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Il est stipulé que ces frais peuvent faire l'objet d'un remboursement de frais à la partie gagnante par la partie perdante.
Merci de me répondre
Cordialement