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Prud'hommes

neigeblanche - 8 oct. 2009 à 17:27
 neigeblanche - 8 oct. 2009 à 19:15
Bonjour,
J'ai eu les conclusions des prud'hommes en référé ce matin. D'après cette juridiction, mon dossier n'avait pas de caractère d'urgence. de plus, j'aurai eu plus de chance en me faisant assister d'un avocat m'a t-on dit.

les dépends sont a ma charge

pouvez vous me renseigner sur le montant de ces frais.

Merci de me renseigner

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
8 oct. 2009 à 17:42
Bonjour,

Les dépends sont les frais que vous avez engagés pour aller aux prud'hommes .
Manifestement vous n'aurez rien à payer sauf si vous aviez été condamné à payer l'article 700, ce qui est rare en référé lorsque le demandeur (vous-même) est débouté de sa demande .
http://www.favoulet-billaudel.com/questionsReponses00010055.html
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neigeblanche
8 oct. 2009 à 19:01
Merci beaucoup
Cordialement
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neigeblanche
8 oct. 2009 à 19:15
Je viens de voir le lien que vous m'avez envoyé pour information sur les dépens, ça ne me rassure pas.
Il est stipulé que ces frais peuvent faire l'objet d'un remboursement de frais à la partie gagnante par la partie perdante.

Merci de me répondre

Cordialement
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