Prud'hommes

neigeblanche -  
Bonjour,
J'ai eu les conclusions des prud'hommes en référé ce matin. D'après cette juridiction, mon dossier n'avait pas de caractère d'urgence. de plus, j'aurai eu plus de chance en me faisant assister d'un avocat m'a t-on dit.

les dépends sont a ma charge

pouvez vous me renseigner sur le montant de ces frais.

Merci de me renseigner

Cordialement.

1 réponse

  1. j'aimetout
    Bonjour,

    Les dépends sont les frais que vous avez engagés pour aller aux prud'hommes .
    Manifestement vous n'aurez rien à payer sauf si vous aviez été condamné à payer l'article 700, ce qui est rare en référé lorsque le demandeur (vous-même) est débouté de sa demande .
    http://www.favoulet-billaudel.com/questionsReponses00010055.html
    1. neigeblanche
      Merci beaucoup
      Cordialement
    2. neigeblanche
      Je viens de voir le lien que vous m'avez envoyé pour information sur les dépens, ça ne me rassure pas.
      Il est stipulé que ces frais peuvent faire l'objet d'un remboursement de frais à la partie gagnante par la partie perdante.

      Merci de me répondre

      Cordialement

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