Heritage d'une maison entre conjoint et enfan

neva14 - 8 oct. 2009 à 17:26
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 9 oct. 2009 à 10:29
Bonjour,mon pere étant decédé depuis 3 ans, ma mere a decidé de vendre la maison, nous sommes quatre enfants, je voudrais savoir la part qui revient a chacun concretement, la maison a étai estimé a 180 000 euro par une agence immobiliere ; de plus je n'est pas compris pourquoi le notaire a estimé la maison a 250 000 euro san la visité, a t'il un pourcentage sur la somme estimé ? merci

5 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
9 oct. 2009 à 10:29
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Bonjour,
L'accord de tous est nécessaire.
Votre mère ayant 61 ans, la valeur de son usufruit est de 40%, avant ses 61 ans, la valeur était de 50%.
Votre mère n'a pas plus de droits que ceux que j'ai indiqués.
Votre part serait de 13500 €.

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
8 oct. 2009 à 18:48
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Bonjour,
Vos parents s'étaient-ils consentis une donation au dernier vivant? quel est l'âge de votre mère? ceci pour pouvoir calculer.
Pour l'évaluation du notaire; oui, il un pourcentage mais s'il est intelligent, mieux vaut vendre à 180000 euros que ne pas vendre à 250000; un tiens vaut mieux que deux tu l'auras!

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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non pas donnations du vivant,ma mere a 61 ans,ma mere a choisi pour l'option usufruit qui apparement lui donne le droit d'habité dans la maison, je voulai savoir quel étai l'otre choix , j'ai entendu parlé de la nue propriété ? si je ne sui pas d'accord pour vendre la maison que ce passe t'il ? merci
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
8 oct. 2009 à 19:31
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Bonjour,
Bon, je suppose que le bien était un bien de communauté:
- moitié pour la part de votre mère,
- moitié pour la part de votre père revenant:
- à votre mère pour la valeur de son usufruit: 40%
- à chacun des enfants 15%
donc 7.5 % sur le total à chacun des enfants.
La propriété d'un bien se divise en usufruit et en nue propriété: lorsque l'usufruit s'éteint, ici au décès, le nu propriétaire devient pleinement propriétaire.
L'autre option pour votre mère était un quart de la succession mais ne lui conférait la jouissance totale de la maison.

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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merci , mais pouvez vous me donné les sommes partagé sur les 180000 euro , ce sera plus claire pour moi car mes soeurs m'ont expliqué que la moitié allez a ma mere c a dire 90000 euro et que sur le reste la moitié allez encore a ma mere 45000 euro et le reste étai divisé par 5 avec ma mere et mes soeurs! faut t'il l'accord de tous les freres et soeurs pour vendre la maison ? et que faire si un n'est pas d'accord ?
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