Code civil jouissance gratuite à vie maison i
JABOUNIA
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai trouver l'article faisant jurisprudence concernant le paiement du remplacement de chaudière dans jouissance gratuite à vie dans maison individuelle. c'était au propriétaire, précedemment, d'assurer le paiement de la chaudière, mais, une jurisprudence dit, que, le bénéficiaire de la jouissance, usant et utilisant ce bien ^pour ses propres besoins, devrait maintenent en assumer la charge.Qu'en-est-il ?
J'aimerai trouver l'article faisant jurisprudence concernant le paiement du remplacement de chaudière dans jouissance gratuite à vie dans maison individuelle. c'était au propriétaire, précedemment, d'assurer le paiement de la chaudière, mais, une jurisprudence dit, que, le bénéficiaire de la jouissance, usant et utilisant ce bien ^pour ses propres besoins, devrait maintenent en assumer la charge.Qu'en-est-il ?
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3 réponses
Hum! Bonjour, j'ai l'impression que "lbigaret" fait semblant de ne pas connaître la réponse!!!
Bon moi non plus, mais par raisonnement je dirais :
- le nu propriétaire paie la taxe foncière et les grosses réparations de l'article 606.
- l'usufruitier (jouisseur à vie) paie la taxe d'habitation et l'entretien dont les équipements (y compris la chaudière).
Bon moi non plus, mais par raisonnement je dirais :
- le nu propriétaire paie la taxe foncière et les grosses réparations de l'article 606.
- l'usufruitier (jouisseur à vie) paie la taxe d'habitation et l'entretien dont les équipements (y compris la chaudière).
La législation juridique et financière évolue en permanence...