Controle technique vente entre particulier
kiararingo
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2009
-
8 oct. 2009 à 13:50
kiararingo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2009 - 8 oct. 2009 à 14:58
kiararingo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2009 - 8 oct. 2009 à 14:58
A voir également:
- Controle technique vente entre particulier
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Modele lettre vente voiture en l'etat sans controle technique ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
8 oct. 2009 à 14:12
8 oct. 2009 à 14:12
Bonjour ,
Lors de la vente, le CT doit dater de moins de 6 mois.
Lors de la vente, le CT doit dater de moins de 6 mois.
le controle est obligatoirement fait par le vendeur et il me semble même qu'il doit dater de moins de 3 mois
kiararingo
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2009
8 oct. 2009 à 14:58
8 oct. 2009 à 14:58
non c moins de 6 mois ca c sur mais bon com je l'ai di , c marké "vendu en l'etat" sur la carte grise donc ... merci de ta réponse ;)
8 oct. 2009 à 14:20