A voir également:
- Pv
- Peut on vendre un terrain avec un pv de carence - Forum Immobilier
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
- Enlèvement demandé sans pv - Forum Automobile
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv 2023 - Forum Justice
- Facture sans pv de réception des travaux - Guide
3 réponses
Si le conducteur était au volant ,ce n'est pas un stationnement ,mais un arrêt .
Et mettre un P.V. pour un VL sur un emplacement ,alors que le conducteur était au volant ,soit la Police ou la gendarmerie étaient en retard dans leur quota ,ou il y a eu autre chose avec ces policiers
Et mettre un P.V. pour un VL sur un emplacement ,alors que le conducteur était au volant ,soit la Police ou la gendarmerie étaient en retard dans leur quota ,ou il y a eu autre chose avec ces policiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...