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gerber1
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7 oct. 2009 à 19:19
7 oct. 2009 à 19:19
Si le conducteur était au volant ,ce n'est pas un stationnement ,mais un arrêt .
Et mettre un P.V. pour un VL sur un emplacement ,alors que le conducteur était au volant ,soit la Police ou la gendarmerie étaient en retard dans leur quota ,ou il y a eu autre chose avec ces policiers
Et mettre un P.V. pour un VL sur un emplacement ,alors que le conducteur était au volant ,soit la Police ou la gendarmerie étaient en retard dans leur quota ,ou il y a eu autre chose avec ces policiers
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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7 oct. 2009 à 17:17
7 oct. 2009 à 17:17
Bonjour, régler l'amende, si vous contesté cela devient plus grave et plus cher.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...