Voiture aux deux noms
babou
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
La carte grise de la voiture de mon père est aux deux noms, le sien et celui de sa compagne. Il paye la voiture à crédit et l'assurance. Depuis septembre, il est en maison de retraite Alzheimer. Elle a conservé la voiture et pense se l'approprier. J'ai bien compris que la carte grise n'est pas un acte de propriété. Comment puis je avoir la facture d'achat du véhicule pour savoir à qui il appartient? Mon père va être mis sous tutelle à ma demande et je ne sais pas si j'ai le droit d'arrêter les prélévements mensuels. Merci de vos réponses.
La carte grise de la voiture de mon père est aux deux noms, le sien et celui de sa compagne. Il paye la voiture à crédit et l'assurance. Depuis septembre, il est en maison de retraite Alzheimer. Elle a conservé la voiture et pense se l'approprier. J'ai bien compris que la carte grise n'est pas un acte de propriété. Comment puis je avoir la facture d'achat du véhicule pour savoir à qui il appartient? Mon père va être mis sous tutelle à ma demande et je ne sais pas si j'ai le droit d'arrêter les prélévements mensuels. Merci de vos réponses.
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