Voiture aux deux noms

babou - 7 oct. 2009 à 15:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2009 à 16:14
Bonjour,
La carte grise de la voiture de mon père est aux deux noms, le sien et celui de sa compagne. Il paye la voiture à crédit et l'assurance. Depuis septembre, il est en maison de retraite Alzheimer. Elle a conservé la voiture et pense se l'approprier. J'ai bien compris que la carte grise n'est pas un acte de propriété. Comment puis je avoir la facture d'achat du véhicule pour savoir à qui il appartient? Mon père va être mis sous tutelle à ma demande et je ne sais pas si j'ai le droit d'arrêter les prélévements mensuels. Merci de vos réponses.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
7 oct. 2009 à 16:14
Bonjour ,

Si vous arretez les credits (de quel droit ?) vous vous dirigez vers une saisie du vehicule en vue de vente pour rembourser le solde a la maison de credit.

Si mise sous tutelle il y a, le tuteur pourra vous renseigner.
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