Prêt à taux zéro accessible pour un gav

vanatchouk Messages postés 2 Statut Membre -  
vanatchouk Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente , notre prêt a été accepté mais le banquier m'a appelé pour me dire que pour le prêt à taux zéro il lui fallait un papier de mon ami (qui est Gendarme adjoint volontaire) précisant qu'il n'est pas concerné par l'article D14 du code du domaine de l'état, or il est logé à titre gratuit lors de ses astreintes donc est il concerné ou non?
Merci
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
A mon avis ça n'entre pas dans ce cadre là.
Ce serait comme pour un pompier qui doit rester sur site lorsqu'il est d'astreinte.
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vanatchouk Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse!
j'espère que vous avez raison!
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