Compromi de vente
gérard
-
Dam -
Dam -
Bonjour,
Je souhaite acheter des terres agricoles, néanmoins un compromis de vente fut signé il y a presque deux ans avec un tiers, ces acheteurs ne sont pas solvables, il ne peuvent donc pas et ne veulent pas acheter. Aujourd'hui le propriétaire veut me vendre les terres, toutefois les acheteurs non solvables sont aussi fermiers de ces terres et en plus il non pas payé leur fermage depuis longtemps.
Quels droits a le propriétaire ?
Je souhaite acheter des terres agricoles, néanmoins un compromis de vente fut signé il y a presque deux ans avec un tiers, ces acheteurs ne sont pas solvables, il ne peuvent donc pas et ne veulent pas acheter. Aujourd'hui le propriétaire veut me vendre les terres, toutefois les acheteurs non solvables sont aussi fermiers de ces terres et en plus il non pas payé leur fermage depuis longtemps.
Quels droits a le propriétaire ?
A voir également:
- Compromi de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...