Diagnostique DPE et ERNT, obligation?Résolu

Question

Bonjour à tous,

Je souhaiterai avec quelques informations concernant les diagnostiques DPE et ERNT.
Je vous explique mon cas :
J'ai mis un appartement en location et c'est une agence qui le gère pour moi (cause distance)
En novembre 2008, j'ai eu 2 personnes qui ont pris l'appartement en location (un couple en union libre). Ils ont signé le bail à deux ("tous deux solidaires du présent bail"). Cependant ils viennent de rompre et Monsieur souhaite garder l'appartement.
L'agence me dit qu'il vont monter un nouveau dossier pour Monsieur vu qu'il sera l'unique bailleur.
Mais je dois leur donner procuration pour faire les diagnostiques DPE et ERNT car obligatoires.
Sachant que j'ai effectué la DPE l'année denrière pour l'entrée de ce meme locatire, suis-je obligée d'en refaire un???
Et le diagnostique ERNT est-il obligatoire ? dans quel cas?
Ce ne pas que je n'ai pas confiance en mon agence mais je me méfie  car en ces temps difficile, je pense qu'ils sont prêts a tout pour faire rentrer l'argent.

Merci de vos réponse.

Aurélie

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

BONJOUR /  Il faut rappeler à votre agence que le DPE est valable 10 ans, donc il n'y a pas besoin de le refaire, et s'ils l'ont égaré, qu'ils se débrouillent, cependant il aurait été prudent d'en garder un exemplaire.

Quant au risque ERNT,  il est obligatoire certes, mais c'est ralant vu que c'est le même locataire. Cela comporte le risque de séisme (comme si l'on pouvait prévoir, le risque est partout théoriquement) et le risque d'inondation (si on se trouve bien en hauteur au dessus d'un cours d'eau par exemple, le risque est nul même sans diagnostic, mais c'est ainsi.

A votre place, je demanderais si la solvabilité de celui qui reste est suffisante, car il se pourrait bien que non. Et aussi quels vont être les frais pour vous pour ce changement de bail, (en principe au changement de locataire, cela vous coûte un mois de loyer).

Donc vous devez dépenser de l'argent pour le bilan ERNT, on va vous compter très certainement les mêmes frais que pour un changement total de locataire, et vous aurez quelqu'un de moins solvable qu'avant.

Dans ces conditions, vous préférez un changement complet de locataire, avec un locataire suffisamment solvable.

Parce que là, on voit une fois de plus que le propriétaire est pris pour une vache à lait, et en plus qu'il risque d'avoir des problèmes de paiement : un seul salaire au lieu de deux pour payer le loyer, donc la solvabilité risque fort d'être insuffisante.   A votre place, moi aussi j'aurais des exigences.

Toto · Answer

"État des Risques Naturels et Technologiques " ERNT.

Attention, il peut y avoir arnaque: suivant l'endroit où est situé le bien, vous pouvez trouvez sur le net l'Arrêté Préfectoral qui donne la liste des risques inhérents à chaque commune du département. Allez dans Google et tapez: état des risques naturels dépârtement de XXX". 
Il vous suffit ensuite d'imprimer l'arrêté. Nul besoin de payer pour cela. C'est encore une manip des agences pour se faire du fric.

Aurelie_G · Answer

Ah comme par hasard l'agence s'est rendu compte qu'elle avait le DPE...bizarre;, non?!? Et il est encore valable...
Une dernière question, j'ai trouvé l'arreté prefectoral pour le ERNT mais il date de 2007, c'est bon ou pas ?? Car impossible de trouver un plus récent..

Merci de vos réponses!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Je pense que ça devrait être bon, vu que cela ne doit guère changer en principe, les risques naturels.

C'est vrai que comme vous êtes loin, ils pensent que vous donnerez votre "bénédiction" pour tout.

Mais même, normalement, je pense qu'il n'y a besoin que d'un avenant au bail dans ce cas là.

Avez-vous fait part de vos craintes quant à la solvabilité de la personne qui reste ????
Je pense qu'une assurance loyers impayés n'accepterait pas le dossier ???

Fil 33 · Answer

bonjour

Vous pouvez faire vous même l'ERNT
Allez sur le site prim.net  et suivez les indications...en tapant le nom de votre commune vous aurez toutes les infos et téléchargez l'imprimé (parme), remplissez, c'est fait !

Cordialement

Aurelie_G · Answer

Merci à tous pour vos réponse, le pb est reglé.
DPE toujours valable donc pas besoin de le refaire 
ERNT, je l'ai fait garce au site PRIM.NET, et c'est passé...

Merci encore de votre réactivité!

roomix · Answer

En théorie vous pouvez faire seul votre ERNT mais c'est pas aussi simple que l'on veut bien le croire mais bon, le principal c'est d'en avoir fait un gratos, hein ? Il suffit simplement de lire la FAQ du site PRIM.NET pour se rendre compte que ce n'est pas évident à remplir.

Après, tout reste appréciation du risque juridique d'un ERNT non réglementaire et de la volonté de bien vouloir informer l'acquéreur ou le locataire des risques majeurs auquel il est exposé. A prendre à la légère donc ?

dragoune · Answer

Vous n'avez pas d'autre DPE à fournir celui-ci étant valable 10 ans sauf cas de réalisation de travaux d'isolation ou d'extension du batiment.

Cordialement

Flo

Diagnostique DPE et ERNT, obligation?

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