IMMATRICULATION EN MULTIPROPRIETE

babyrome -  
Bonjour,

Est il possible d'immatriculer une voiture entre une société et un ou des particuliers? Si oui comment calculer la TVS pour la société?
M.Parot

1 réponse

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  1. gerber1 Modérateur
    Bonjour,

    Est il possible d'immatriculer une voiture entre une société et un particulier ou entre une société et plusieurs particuliers; si oui comment la société ( en admettant qu'elle soit copropriétaire à 50%) doit elle asquité sa tvts?

    Cordialement,

    M.Parot

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