IMMATRICULATION EN MULTIPROPRIETE
babyrome
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2009
-
6 oct. 2009 à 17:14
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 oct. 2009 à 18:47
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 oct. 2009 à 18:47
A voir également:
- IMMATRICULATION EN MULTIPROPRIETE
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Maeva vente appartement multipropriété - Forum Immobilier
- Plaque immatriculation remorque carton ✓ - Forum Consommation
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
- Vente multipropriété pierre et vacances - Forum Immobilier
1 réponse
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 971
6 oct. 2009 à 18:47
6 oct. 2009 à 18:47
Bonjour,
Est il possible d'immatriculer une voiture entre une société et un particulier ou entre une société et plusieurs particuliers; si oui comment la société ( en admettant qu'elle soit copropriétaire à 50%) doit elle asquité sa tvts?
Cordialement,
M.Parot
Est il possible d'immatriculer une voiture entre une société et un particulier ou entre une société et plusieurs particuliers; si oui comment la société ( en admettant qu'elle soit copropriétaire à 50%) doit elle asquité sa tvts?
Cordialement,
M.Parot
La législation juridique et financière évolue en permanence...