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IMMATRICULATION EN MULTIPROPRIETE

babyrome Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est il possible d'immatriculer une voiture entre une société et un ou des particuliers? Si oui comment calculer la TVS pour la société?
M.Parot

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour,

Est il possible d'immatriculer une voiture entre une société et un particulier ou entre une société et plusieurs particuliers; si oui comment la société ( en admettant qu'elle soit copropriétaire à 50%) doit elle asquité sa tvts?

Cordialement,

M.Parot
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