IMMATRICULATION EN MULTIPROPRIETE
babyrome
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 oct. 2009 à 18:47
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gerber1
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6 oct. 2009 à 18:47
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Bonjour,
Est il possible d'immatriculer une voiture entre une société et un particulier ou entre une société et plusieurs particuliers; si oui comment la société ( en admettant qu'elle soit copropriétaire à 50%) doit elle asquité sa tvts?
Cordialement,
M.Parot
Est il possible d'immatriculer une voiture entre une société et un particulier ou entre une société et plusieurs particuliers; si oui comment la société ( en admettant qu'elle soit copropriétaire à 50%) doit elle asquité sa tvts?
Cordialement,
M.Parot
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