Succession non faite. les démarches ?
cotcot26
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blux Messages postés 26741 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 6 oct. 2009 à 16:32
blux Messages postés 26741 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 6 oct. 2009 à 16:32
Bonjour,
je suis enfant unique , ma mère, ma seule parente était sus curatelle au moment de sa mort (il y a plus de 10 ans) le curateur m'avais alors dit s'etre occuper de toutes les démarches administratives et de successions, il apparait que ce n'a pas été fait ; que dois je faire aujourd'hui ? (j'habite toujours dans sa maison) est ce que je risque des pénalités ou autres ? merci de votre aide
je suis enfant unique , ma mère, ma seule parente était sus curatelle au moment de sa mort (il y a plus de 10 ans) le curateur m'avais alors dit s'etre occuper de toutes les démarches administratives et de successions, il apparait que ce n'a pas été fait ; que dois je faire aujourd'hui ? (j'habite toujours dans sa maison) est ce que je risque des pénalités ou autres ? merci de votre aide
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blux
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6 oct. 2009 à 16:32
6 oct. 2009 à 16:32
Salut,
renseigne-toi auprès d'un notaire et du centre des impôts dont dépendait ta mère...
Mais en tout état de cause, tu aurais dû recevoir quelque chose, ne serait-ce qu'un acte de propriété, si la propriété était à ta mère.
renseigne-toi auprès d'un notaire et du centre des impôts dont dépendait ta mère...
Mais en tout état de cause, tu aurais dû recevoir quelque chose, ne serait-ce qu'un acte de propriété, si la propriété était à ta mère.
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