Droit dans une cour commune
schlourt
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais acheter une maison dans une cours commune et voudrais savoir si il m'est possible de faire un coin "terrasse" puisque la partie qui est au abords n'est que herbe et on m'a précisé qu'il y a quelques années sur ce coin d'herbe il y avait des "wc" qui appartenait a cette maison.
Le voisin de la cour, lui, est entrain de monter (par étape) une véranda... alors puisqu'il socroit le droit de monter cette véranda, est ce que je peux me permettre de faire une terrasse ?.
Merci pour vos renseignements.
Je vais acheter une maison dans une cours commune et voudrais savoir si il m'est possible de faire un coin "terrasse" puisque la partie qui est au abords n'est que herbe et on m'a précisé qu'il y a quelques années sur ce coin d'herbe il y avait des "wc" qui appartenait a cette maison.
Le voisin de la cour, lui, est entrain de monter (par étape) une véranda... alors puisqu'il socroit le droit de monter cette véranda, est ce que je peux me permettre de faire une terrasse ?.
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2 réponses
Bonjour, soyez très, très prudent en cours commune, vous ne pouvez vous octroyer un "morceau", voyez les actes, allez au bureau des hypothètes pour les actes précédents ou demandez au notaire de s'en occupé Mais ne signez rien avant, car si votre voisin fait une véranda sans DP déclaration préalable , la DDE ou le maire ou les gendarmes arriveront un matin ! Exigez les actes précédents qui déterminent les closes de "cette cours commune" !!!! Votre Voisin est en défaut, n'allez pas vous y mettre seul les ACTES .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Merci beaucoup pour votre réponse, le notaire est entrain de s'en occuper, je voulais juste savoir.... on m'avait dit qu'avec le "bon vouloir" des voisins, onpouvaitfaire un peu "se que l'on veut" dans une cours commune.
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