Renseigement au sujet de la pension allimenta
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6 oct. 2009 à 14:40
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 oct. 2009 à 14:47
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58Sab
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6 oct. 2009 à 14:47
6 oct. 2009 à 14:47
il faut qu'il ressaisisse le JAF
je suppose que dans le jugement était noté pension jusqu'a ce que sa fille arrete ses études, il est en droit de demander a son ex un certificat de scolarité si elle n'en fourni c'est la preuve qu'elle a arreté ses études docn il peut cesser de payer la pension
le mieux est de passer par le JAF afin que tout soit écrit noir sur blanc surtout si il n'a plu de contact avec son ex
je suppose que dans le jugement était noté pension jusqu'a ce que sa fille arrete ses études, il est en droit de demander a son ex un certificat de scolarité si elle n'en fourni c'est la preuve qu'elle a arreté ses études docn il peut cesser de payer la pension
le mieux est de passer par le JAF afin que tout soit écrit noir sur blanc surtout si il n'a plu de contact avec son ex
La législation juridique et financière évolue en permanence...