Achat de terrain et permis de construire
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain en mai 2009, avec un clause suspensive sur l'obtention du permis de construire.
Nous avons préparé avec notre architecte notre dossier de PC, il ne nous manque que le certificat de VRD (les travaux sont en cours).
or le vendeur nous dit qu'il nous remettra ce certificat lors de la signature définitive de la vente( prévue au plus tard fin novembre).
Problème, vu que nous ne pouvons déposer notre PC sans ce document!
Peux-t-on légalement et sans nous mettre en défaut refuser de signer la vente tant que notre PC n'a pas été obtenu?
Merci!
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain en mai 2009, avec un clause suspensive sur l'obtention du permis de construire.
Nous avons préparé avec notre architecte notre dossier de PC, il ne nous manque que le certificat de VRD (les travaux sont en cours).
or le vendeur nous dit qu'il nous remettra ce certificat lors de la signature définitive de la vente( prévue au plus tard fin novembre).
Problème, vu que nous ne pouvons déposer notre PC sans ce document!
Peux-t-on légalement et sans nous mettre en défaut refuser de signer la vente tant que notre PC n'a pas été obtenu?
Merci!
3 réponses
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ModérateurBonjour
De quel type de certificat s'agit-il? De raccordement aux VRD ? -
Oui c'est ça le certificat de VRD.
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Bonjour,
oui, vous pouvez refuser de signer l'acte définitif puisqu'une clause du compromis vous le permet.
Cependant, il semble bien que ce soit temporaire, dès que l'instruction de votre PC sera possible tout rentrera dans l'ordre...
Patience, patience ...
Vous savez, la construction d'une maison, c'est un petit peu d'argent et beaucoup de patience ;-)
Bon je ne voudrais pas vous faire peur, d'autant qu'au bout de la patience, il y a une belle récompense...
La législation juridique et financière évolue en permanence...