Sujet Précédent Sujet Suivant

Dénonciation de bail

jeanne - 6 oct. 2009 à 09:22
petitjean42 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2011 - 17 mai 2011 à 09:11
Bonjour,
En date du 24 septembre, j'ai conclu un bail de 3 ans avec le propriétaire d'un t1+, mais n'ayant pas de cautionnaires solvables j'ai expédié en date du 1er octobre une résiliation de location, ne pouvant tenir mes engagements.
un chèque d'un loyer ayant été versé et encaissé le lendemain du bail, que puis-je attendre du proprio ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
petitjean42 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2011 3
17 mai 2011 à 09:11
A réception de la notification de dénonciation du bail, le propriétaire a le droit de percevoir non pas 1 mois mais 3 mois de loyer et charges, qui correspondent au délai de préavis pour une résiliation de location non-meublée. Dans certains cas ce délai de préavis est réduit à 1 mois.
1
Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
6 oct. 2009 à 09:25
Bonjour, il va garder votre versement. Un bail ce n'est pas un jeu, il serait en droit d'aller plus loin, alors à l'avenir soyez plus prudent AVANT de signer.
Amicalement Patrick.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses
Dénonciation URSSAF
BOWERSWILKINS -
DorisOups -

11 réponses
denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
YAHII -
roudoudou22 -

11 réponses
comment savoir qui ma dénoncer a la caf
nanouche3 -
aie mac -

12 réponses