Locataire qui refuse de quitter les lieux

chti62 - 6 oct. 2009 à 06:05
 PAU2164 - 20 déc. 2012 à 19:45
Bonjour,

J'ai remis le congés à un locataire dans les délais sans justifier la raison.
Parallèlement étant donné qu'elle ne paie que partiellement, j'ai entamé avec huissier une procédure :de résiliation du bail : jugement fin novembre....
Elle n'a rien contesté jusqu'alors, mais semble n'avoir pas trouvé de logement...
La locataire doit quitter dans une semaine, l'huissier lui a donner RDV par LRAR.
Aujourd'hui dans le voisinage, elle fait savoir qu'elle ne se présentera pas a l'état des lieux car elle veut rester....
Que puis je faire ? Puis-je accéder à son appartement en son absence en faisant appel a serrurier ?
Puis-je changer barillet des communs le jour de l'état des lieux ?
Puis-je couper eau et électricité ce jour là ?
Parallèlement, elle a"aidé" un dégât des eaux, et elle est absente au passage de l'expert et artisan...Idem pour les visites de futurs locataires....
au secours !

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 oct. 2009 à 07:02
bonjour : il aurait été bon de préciser les raisons du congé : en citant les différents problèmes ci-dessus.
Etes-vous certain qu'elle est assurée??? vous présente-t-elle chaque année une copie d'attestation d'assurance ??
Le défaut d'assurance ferait un motif de plus. Elle n'a probablement pas déclaré le dégat des eaux car elle n'est certainement pas assurée...

Malheureusement, vous ne pouvez entrer en son absence, encore moins changer de barillet.

La seule chose, c'est qu'à partir de la date de fin de bail que vous lui avez donné en donnant congé, elle devient "occupant sans droit ni titre", et qu'elle n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une INDEMNITE D'OCCUPATION DES LIEUX qui peut être deux ou trois fois le montant du loyer, c'est vous qui décidez. Vous pouvez l'avertir de cela pour qu'elle se "bouge" un peu plus.

ET ATTENTION, à partir de ce moment là, il ne faut plus lui donner de quittances, sinon le bail repartirait pour 3 ans, mais un simple Reçu si elle paie.

Cette personne est-elle vraiment insolvable, ou bien a-t-elle des revenus normalement suffisants, mais elle est mauvaise payeuse ???? Ne lui avez-vous pas demandé de garants contre qui vous pourriez vous retourner ???

Il est vrai qu'on est assez démuni en pareil cas, et qu'on a inventé la trève hivernale pour encore favoriser les mauvais payeurs.
Il ne faut pas la laisser tranquille, surtout pas, sans trop s'énerver toutefois, bien qu'il y ait de quoi. Lui suggérer qu'elle se loge provisoirement dans sa famille, afin de limiter les frais, si elle n'a pas de moyen, car plus elle reste là, plus sa dette s'amplifie...
Mieux vaut garder un logement vide pendant 6 mois que de prendre de tels locataires...
Si c'est vous qui payez l'eau, et que le compteur soit accessible, essayez de faire faire une "réparation" ou une modification qui la priverait d'eau quelques jours..... Puisqu'elle vous use le moral, là vous pouvez faire de même, car elle ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.

Ce n'est pas la peine de faire visiter pour une nouvelle location, car vous ne pouvez être sûre de rien, et aussi, cela m'étonnerait qu'une remise en état ne soit pas nécessaire avant toute nouvelle location. Si vous promettez à quelqu'un, et qu'elle ne soit pas partie, vous allez vous trouver dans une situation..... inconfortable, et visiblement vous ne pouvez pas compter sur une telle personne.

Essayez d'aller voir le CLCV (association de consommateurs) assez efficaces en pareil cas, paraît-il, ils s'occupent même des démarches. (cotisation 40 euros)
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merci de vos conseils car je pense que je serais,a la fin du mois d'aout dans la même situation J'ai envoyé huissier pour signifier fin de location pour vente et mes locataires qui ont 5 enfants ont dit a mon voisin qu'ils ne comptaient pas s'en aller!! Mensonge ou réalité? Quand on a des enfants ,on a tous les droits??
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Bonjour,
Je suis intéressée pour connaître comment la fin de l'histoire s'est terminée. Le locataire est-il bien parti? cela a t il été long ? A t il payé les retards de loyers?
Cordialement
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