Lois pour le garant d'un loyer

ginou - 5 oct. 2009 à 18:13
 tom - 17 janv. 2011 à 16:50
Bonjour,
j'aimerai savoir sur quel site je pourrais éventuellement trouver les lois qui engagent un garant par rapport a un loyer de maison. Lorsque ce dernier c'est engagé d' aider à payer une partie du loyer, et maintenant ne le veut plus. Comment lui faire parvenir ces lois, je ne les trouve nulle part. Merci d'avance d'une réponse.
A voir également:

2 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
6 oct. 2009 à 09:33
Bonjour,

Tout d'abord, regardez sur les papiers que vous avez reçu en vous portant cautionnaire. Normalement,
tout est indiqué. VOus ne pouvez pas rompre votre contrat avant la fin de beil; normalement, vous devez
prévenir le propriétaire 1 mois en LRAR avant la fin de bail pour non reconduction.

Plus d'infos à l'ADIL de votre ville ou Maison de la Justice (c'est gratuit), ils vous expliqueront les démarches et
les lois s'y référant.

Regardez aussi ic:
https://www.notretemps.com/droit
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ginette51 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2009
6 oct. 2009 à 10:11
merci je vais prendre le temps de me connecter sur le site et éventuellement de me renseigner auprès de l'association, voir le notaire qui me loue le bien. Merci
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moi c pareil je ne trouve pas de site expliquant clairement les droits et devoirs du garant !! merci de toute reponse.
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