Sur quelle année payons-nous la taxe ordures
marc
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Notre propriétaire (une SCI) nous demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année en cours alors que nous n'occupons cet appartement que depuis juillet 2009. Je sais que dans tous les cas, nous e devons payer qu'au prorata de l'occupation de l'appartement, mais il me semble en outre que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont doivent s'acquitter les propriétaires en ce dernier trimestre 2009 concerne l'année 2008 puisqu'elle leur est envoyée avec le foncier de l'année 2008.
N'est ce pas auprès du locataire occupant l'appartement au 1er janvier 2008 de rembourser à son propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payable avant la fin de cette année ?
merci de votre réponse
Notre propriétaire (une SCI) nous demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année en cours alors que nous n'occupons cet appartement que depuis juillet 2009. Je sais que dans tous les cas, nous e devons payer qu'au prorata de l'occupation de l'appartement, mais il me semble en outre que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont doivent s'acquitter les propriétaires en ce dernier trimestre 2009 concerne l'année 2008 puisqu'elle leur est envoyée avec le foncier de l'année 2008.
N'est ce pas auprès du locataire occupant l'appartement au 1er janvier 2008 de rembourser à son propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payable avant la fin de cette année ?
merci de votre réponse
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