Sur quelle année payons-nous la taxe ordures

marc - 5 oct. 2009 à 17:59
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 5 oct. 2009 à 18:06
Bonjour,

Notre propriétaire (une SCI) nous demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année en cours alors que nous n'occupons cet appartement que depuis juillet 2009. Je sais que dans tous les cas, nous e devons payer qu'au prorata de l'occupation de l'appartement, mais il me semble en outre que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont doivent s'acquitter les propriétaires en ce dernier trimestre 2009 concerne l'année 2008 puisqu'elle leur est envoyée avec le foncier de l'année 2008.
N'est ce pas auprès du locataire occupant l'appartement au 1er janvier 2008 de rembourser à son propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payable avant la fin de cette année ?
merci de votre réponse

3 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
5 oct. 2009 à 18:01
non non !!! c est bien pour 2009 que vous allez payer
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crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 46
5 oct. 2009 à 18:04
il vous font payer de juillet 2009 à juillet 2010 c'est peut étre une provision .pour faire fructifier l'argent en banque voir votre bail ou le réglement de copro.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
5 oct. 2009 à 18:06
surement pas crusader , la TOM est payée jusqu a décembre 2009
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