Rupture de bail au changement de propriétaire
alex
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5 oct. 2009 à 11:44
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 oct. 2009 à 11:47
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2 réponses
soleilen73
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5 oct. 2009 à 11:47
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Bonjour, vous n'indiquez pas si vous voulez y habiter.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
lbigaret
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5 oct. 2009 à 11:47
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Quel est l'intitulé du bail ? Si vous achetez un bien "occupé vous devez poursuivre le bail sans changement jusqu'à son terme.