Je ne peux disposer de mon bien.....

LBC - 4 oct. 2009 à 15:00
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 oct. 2009 à 18:33
Bonjour,
Depuis le 13 septembre 2009, je suis propriétaire d'un mobil-home que j'ai acheté dans un terrain de camping, vente réalisée avec un particulier.
Je dois le déplacer pour le mettre sur un terrain privé. Cette manoeuvre nécessite un gruttage, le gérant intervient avec son propre gruttier, mais il ne me donne pas de date de sortie, sous prétexte qu'il doit réaliser des travaux, élagage, piscine.....
Existe t-il un texte de loi qui me permette de demander au gérant de mettre mon mobil-home à ma disposition le plus rapidement possible ? je considère qu'il détient mon bien abusivement.
Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ?
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
4 oct. 2009 à 18:33
Es ce que votre grutier pourrait passer . ??
Le gérant pendant ce temps récupère des mois de location d'emplacement .
0