Je ne peux disposer de mon bien.....
LBC
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis le 13 septembre 2009, je suis propriétaire d'un mobil-home que j'ai acheté dans un terrain de camping, vente réalisée avec un particulier.
Je dois le déplacer pour le mettre sur un terrain privé. Cette manoeuvre nécessite un gruttage, le gérant intervient avec son propre gruttier, mais il ne me donne pas de date de sortie, sous prétexte qu'il doit réaliser des travaux, élagage, piscine.....
Existe t-il un texte de loi qui me permette de demander au gérant de mettre mon mobil-home à ma disposition le plus rapidement possible ? je considère qu'il détient mon bien abusivement.
Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ?
Merci d'avance.
Depuis le 13 septembre 2009, je suis propriétaire d'un mobil-home que j'ai acheté dans un terrain de camping, vente réalisée avec un particulier.
Je dois le déplacer pour le mettre sur un terrain privé. Cette manoeuvre nécessite un gruttage, le gérant intervient avec son propre gruttier, mais il ne me donne pas de date de sortie, sous prétexte qu'il doit réaliser des travaux, élagage, piscine.....
Existe t-il un texte de loi qui me permette de demander au gérant de mettre mon mobil-home à ma disposition le plus rapidement possible ? je considère qu'il détient mon bien abusivement.
Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Je ne peux disposer de mon bien.....
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien consomptible - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...