Supprimer un droit de passage

angelus -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,j ai acheter une maison avec un droit de passage. ma voisine qui habite au font a un acces sur la vois communal de l autr cote par son propre terrain sens passer chez moi.Elle peux sortir et rentrer une voiture chez elle . Esque je peux faire supprimer son droit de passage etant donner quelle n ai pas obliger de passer par chez moi pour sortir comme elle veux.
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1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, supprimer si votre voisine est d'accord, et le faire enregistrer jusque sur vos actes et ceux de votre voisine, et à vos frais, et vite si elle dit OUI. Sinon un droit de passage ne peut pas se supprimer.
Amicalement patrick.
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