Supprimer un droit de passage
angelus
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,j ai acheter une maison avec un droit de passage. ma voisine qui habite au font a un acces sur la vois communal de l autr cote par son propre terrain sens passer chez moi.Elle peux sortir et rentrer une voiture chez elle . Esque je peux faire supprimer son droit de passage etant donner quelle n ai pas obliger de passer par chez moi pour sortir comme elle veux.
A voir également:
- Supprimer un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide