Déclaration de travaux en mairie

Miadhour -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je désirerais supprimer une vitrine existante et installer, à la place, une fenêtre. Cela permettrait d'isoler ce qui était la boutique et de plus "rassurer" mon assureur sur un eventuel cambriolage (la vitrine n'étant pas protégé).
Dois-je déposer une demande de travaux en mairie ?
Merci d'avance pour votre réponse !

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour ,

    Comme il y a modification dans la façade, vous devez faire la demande en Mairie, declaration de travaux si ce n'est permis de construire. Ils sauront vous le dire.
    0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses