- Conflit avec l'Administration -
fudo
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3 oct. 2009 à 17:20
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 oct. 2009 à 17:58
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gerber1
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3 oct. 2009 à 19:22
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Cher fudo
Je ne comprend pas pourquoi avoir paye des P.V. pour des infractions que vous n'avez jamais faites.
Si vous aviez un justificatf de la Préf. spécifiant que le VL ne vous appartenait .
Vous aviez seulement à envoyer ces justifi. à l'huissier.
Je ne comprend pas pourquoi avoir paye des P.V. pour des infractions que vous n'avez jamais faites.
Si vous aviez un justificatf de la Préf. spécifiant que le VL ne vous appartenait .
Vous aviez seulement à envoyer ces justifi. à l'huissier.
Bonjour,
En fait sur le courrier des huissiers, il est écrit noir sur blanc "Les contestations ne sont pas suspensives de recouvrement des amendes".
J'ai envoyé le chèque aux huissiers avec les justificatifs et je leur ai exposé la situation....
Ils s'en battent les couilles, ne m'ont pas répondu ni même appelé. Par contre ils ont encaissé mon chèque.
J'ai une attestation de la sous-préfecture qui indique bien :
cession (..) enregistré le 25/06/2009 déclaré le 23/06/2008
Nom Acheteur : M. X
Adresse : pas en France (pour résumer)
Ce qui est marrant c'est que l'enregistrement a été fait le jour ou ils ont recu mon courrier alors qu'ils auraient du le faire 1 an avant grosso modo à l'époque ou je leur ai envoyé l'exemplaire de cession du véhicule.
Bref, tous ces éléments je les ai adressé à l'OMP (Officier du Ministere Publique)
Ca fait 3 mois qu'il a les éléments.
Et peu de temps apres qu'il ait reçu ces éléments, j'ai reçu l'avis d'huissier que j'ai payé.
Et depuis... aucune nouvelle.
La je suis tenté de relancer l'OMP... mais bon, j'ai l'impression qu'il fait le mort et s'en bat les cacahuètes.
En fait sur le courrier des huissiers, il est écrit noir sur blanc "Les contestations ne sont pas suspensives de recouvrement des amendes".
J'ai envoyé le chèque aux huissiers avec les justificatifs et je leur ai exposé la situation....
Ils s'en battent les couilles, ne m'ont pas répondu ni même appelé. Par contre ils ont encaissé mon chèque.
J'ai une attestation de la sous-préfecture qui indique bien :
cession (..) enregistré le 25/06/2009 déclaré le 23/06/2008
Nom Acheteur : M. X
Adresse : pas en France (pour résumer)
Ce qui est marrant c'est que l'enregistrement a été fait le jour ou ils ont recu mon courrier alors qu'ils auraient du le faire 1 an avant grosso modo à l'époque ou je leur ai envoyé l'exemplaire de cession du véhicule.
Bref, tous ces éléments je les ai adressé à l'OMP (Officier du Ministere Publique)
Ca fait 3 mois qu'il a les éléments.
Et peu de temps apres qu'il ait reçu ces éléments, j'ai reçu l'avis d'huissier que j'ai payé.
Et depuis... aucune nouvelle.
La je suis tenté de relancer l'OMP... mais bon, j'ai l'impression qu'il fait le mort et s'en bat les cacahuètes.
gerber1
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4 oct. 2009 à 17:58
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Vous aurez du mal à récupérer votre pognon .
Car l huissier ,il faut le payer .
Car l huissier ,il faut le payer .