- Conflit avec l'Administration -

fudo - 3 oct. 2009 à 17:20
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 oct. 2009 à 17:58
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai épuisé semble-t-il les démarches et recours que je connaissais et maintenant je ne sais pas quoi faire ?
J'espère trouver de l'aide sur ce forum. D'avance merci.

Voilà les faits :

J'ai vendu un véhicule en juin 2008. J'ai envoyé la déclaration (l'exemplaire prévu) à la sous-préfecture de Grasse. Je précise quand j'ai vendu mon véhicule que le jeune qui l'a acheté prévoyait de l'amener au bled pour la revendre (la bas les controles techniques ils connaissent pas ; aussi le marché de l'occasion + de 10 ans fonctionne très bien).
Novembre 2008, je recois 2 amendes majorée "défaut de paiement pour stationnement", infractions datées en septembre je crois.
Bref, je proteste et écrit bien docilement au Ministère Public.
Réponse de sa part : Apres consultation, aucune vente n'a été enregistrée dans le fichier des cartes grises !!!
Je contacte aussitôt la sous-préfecture.. heureusement que je scanne tous les documents importants !
Ils finissent par me renvoyer une attestation... ils n'avaient tout simplement pas fait leur boulot. D'apres ce que j'ai compris... comme mon ancienne voiture n'a pas fait l'objet d'une demande de carte grise de la part du nouveau propriétaire.. mon véhicule n'a jamais été enregistré dans le fichier des cartes grises et ma vente n'avait pas été inscrite... ben oui.. le mec avait du partir au Maghreb avec la peugeot.. bravo l'administration.
Je me dis que la galère touche à sa fin. Je retourne tout le dossier complet avec les correspondances au Ministère Public et depuis.. pas de nouvelles.. mon courrier RAR date du 2 juillet 2009 !!!
Entre temps je recois une lettre de l'huissier qui me menace avec inscrits "Toute contestation ne dispense en aucun cas de payer l'amende"... moi j'etais plutot a dire aux huissiers "Va fan culo !" Mais ma copine m'a persuadé de payer.
Depuis, le chèque a été débité évidemment et je n'ai aucune nouvelle de personne.

Je fais quoi ? Quels sont mes recours ? C'est pratique l'Officier du Ministere Public, on peut le joindre que par courrier.. le téléphone il ne connait pas. Je vais pas en plus déposer une journée de congés pour aller le voir a Nice... Argh... L'administration ca rend fou !

Merci.

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
3 oct. 2009 à 19:22
Cher fudo

Je ne comprend pas pourquoi avoir paye des P.V. pour des infractions que vous n'avez jamais faites.
Si vous aviez un justificatf de la Préf. spécifiant que le VL ne vous appartenait .
Vous aviez seulement à envoyer ces justifi. à l'huissier.
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Bonjour,

En fait sur le courrier des huissiers, il est écrit noir sur blanc "Les contestations ne sont pas suspensives de recouvrement des amendes".
J'ai envoyé le chèque aux huissiers avec les justificatifs et je leur ai exposé la situation....
Ils s'en battent les couilles, ne m'ont pas répondu ni même appelé. Par contre ils ont encaissé mon chèque.

J'ai une attestation de la sous-préfecture qui indique bien :
cession (..) enregistré le 25/06/2009 déclaré le 23/06/2008
Nom Acheteur : M. X
Adresse : pas en France (pour résumer)

Ce qui est marrant c'est que l'enregistrement a été fait le jour ou ils ont recu mon courrier alors qu'ils auraient du le faire 1 an avant grosso modo à l'époque ou je leur ai envoyé l'exemplaire de cession du véhicule.

Bref, tous ces éléments je les ai adressé à l'OMP (Officier du Ministere Publique)
Ca fait 3 mois qu'il a les éléments.
Et peu de temps apres qu'il ait reçu ces éléments, j'ai reçu l'avis d'huissier que j'ai payé.

Et depuis... aucune nouvelle.
La je suis tenté de relancer l'OMP... mais bon, j'ai l'impression qu'il fait le mort et s'en bat les cacahuètes.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 oct. 2009 à 17:58
Vous aurez du mal à récupérer votre pognon .
Car l huissier ,il faut le payer .
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