Entrprise de travaux public
Lilyrose
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
« Une jeune entreprise de travaux publics fait l’acquisition d’une pelleteuse d’occasion auprès d’une entreprise spécialisée, la SA FURTY. Apparemment en bon état, cet engin ne tarde pas à accumuler les pannes et de nombreuses pièces ont été changées peu à peu.
Les réparations ont été réalisées par le vendeur dans le cadre de la garantie, l’engin est même retourné à plusieurs reprises dans les locaux du vendeur pour y être réparé.
Pendant les périodes d’immobilisation, le vendeur a tenté de remplir ses obligations contractuelles à l’égard de son client en mettant à sa disposition un engin de remplacement. Malgré ses nombreuses interventions, l’engin persiste à présenter des pannes fréquentes et anormales eu égard à son année de fabrication et aux nombres d’heures qu’il avait effectué.
Peu à peu, le vendeur diminue sa rapidité d’intervention, prétextant un surcroit d’activité, et exprime ses doutes sur les compétences du personnel utilisateur de l’engin.
Mécontente, l’entreprise de travaux publics constatait chaque jour la dégradation incroyable d’un engin qu’elle utilisait très peu parce que sans cesse en panne.
Elle décide alors de faire procéder à des analyses de fluide révélant une ancienneté et un nombre d’heure de fonctionnement de l’engin bien supérieurs à ceux inscrits dans le contrat.
Devant ces résultats, l’entreprise décide d’assigner son vendeur. »
1 Sur quel fondement juridique peut-elle agir ?
2 Quelles sont les chances du succès de son action ?
3 Que pourra t elle obtenir par rapport au contrat de vente (son annulation, sa résolution… ?)
4 Pourra t elle obtenir réparation de son entier préjudice ?
5 Le manque a gagner qu elle subit est il indemnisable ?
« Une jeune entreprise de travaux publics fait l’acquisition d’une pelleteuse d’occasion auprès d’une entreprise spécialisée, la SA FURTY. Apparemment en bon état, cet engin ne tarde pas à accumuler les pannes et de nombreuses pièces ont été changées peu à peu.
Les réparations ont été réalisées par le vendeur dans le cadre de la garantie, l’engin est même retourné à plusieurs reprises dans les locaux du vendeur pour y être réparé.
Pendant les périodes d’immobilisation, le vendeur a tenté de remplir ses obligations contractuelles à l’égard de son client en mettant à sa disposition un engin de remplacement. Malgré ses nombreuses interventions, l’engin persiste à présenter des pannes fréquentes et anormales eu égard à son année de fabrication et aux nombres d’heures qu’il avait effectué.
Peu à peu, le vendeur diminue sa rapidité d’intervention, prétextant un surcroit d’activité, et exprime ses doutes sur les compétences du personnel utilisateur de l’engin.
Mécontente, l’entreprise de travaux publics constatait chaque jour la dégradation incroyable d’un engin qu’elle utilisait très peu parce que sans cesse en panne.
Elle décide alors de faire procéder à des analyses de fluide révélant une ancienneté et un nombre d’heure de fonctionnement de l’engin bien supérieurs à ceux inscrits dans le contrat.
Devant ces résultats, l’entreprise décide d’assigner son vendeur. »
1 Sur quel fondement juridique peut-elle agir ?
2 Quelles sont les chances du succès de son action ?
3 Que pourra t elle obtenir par rapport au contrat de vente (son annulation, sa résolution… ?)
4 Pourra t elle obtenir réparation de son entier préjudice ?
5 Le manque a gagner qu elle subit est il indemnisable ?
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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