Changement de noms enfants mineurs

NINI27 - 3 oct. 2009 à 16:12
 NINI27 - 3 oct. 2009 à 17:56
Bonjour,

je vis avec un homme dicorcé. nous avons appris que les enfants portaient le nom de la mère ,alors que qu'ils portent le nom du père depuis leurs naissances, à l'école et à la banque de la mère puisque maintenant on peut ouvrir un compte pour un jeune de 15 ans. je voudrais savoir si elle a le droit de le faire et surtout sans prévenir le père. (les enfants ont 15ans et 16ans). je vous remercie par avance de vos réponses.
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1 réponse

bien sure qu'elle a LE droit,ce sont ses enfants aussi.
Cela s'appelle le nom d'usage qui peut étre utilisé dans la vie de tout les jours.
Mais le nom d'usage se compose des Deux noms des parents,et il n'y a pas d'ordre,soit nom pére nom de la mére,soit non de la mére nom du pére.
Comme elle a du mettre son nom en premier ils ont du prendre le premier,pour la facilité voila,mais il est absolument composé des DEUX nom.
Si votre compagnon a l'autorité parental aussi et la mére aussi,c'est a eux de décider.Mais s'il sont en désaccord,faut qu'il demande au jaf de statuer.
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Merci pour votre réponse rapide. mais nous avons des doutes sur les 2 noms car sur le cahier de correspondance et sur les feuilles de copie il y a que le nom de la mère et de plus un des ses enfants lui a demandé de libeller un chèque au nom de la mère uniquement avec son prénom. Nous sommes en pleines confusions... à suivre
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