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Refus d'autorisation de construire

roro60 - 3 oct. 2009 à 14:45
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 oct. 2009 à 16:05
Bonjour,
j'ai fait la demande pour une autorisation de travaux concernant un abri buche,je n'ai pas conçu ce projet en limite de propriété par respect de la propriété de mon voisin et c'est pour cette raison que le plu m'a refusé cette autorisation,cet abri buche est prévu entièrement en bois dont la surface au sol est de 2mx4m qeu puis je faire?
sincères salutations

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 oct. 2009 à 14:53
Bonjour, votre commune possède un PLU, donc un règlement, procurez vous copie en mairie et voyez la distance qui est indiquée pour contruire votre bûcher. Il ne peut pas y avoir d'interdiction, si vous respectez les distances. Là, dans votre refus, il vous a été indiqué que les distances n'étaient pas bonnes : ou en limite ou à X mètres. Et vous refaites un DP, qui sera acceptée dans le mois qui suit.
Amicalement Patrick.
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roro60
3 oct. 2009 à 15:27
bonjour,
suite à la réponse que vous m'avez faite ,le plu refuse cette autorisation parce que j'ai laissé une distance avec la cloture existante ce que je trouve absurde.
salutations
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Réponse 2 / 3
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
3 oct. 2009 à 15:35
Il suffit de démonter votre grillage et de faire aller votre bucher jusqu'a la limite exacte, vous venez raccrocher votre grillage dessus et le tour est joué, ça n'a rien de bien compliqué.
Il y a des lois en France au niveau construction et c'est tant mieux car si tout le monde commence à faire tout et n'importe quoi les avocats seraient débordés de boulot !
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 oct. 2009 à 15:40
Bonjour Marie02, je crois que le grillage est en limite de propriété, et peut, être mitoyen, alors refaire le plan et la DP c'est mieux.;-)
Amicalement Patrick.
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roro60
3 oct. 2009 à 15:55
bonjour,
merci pour votre réponse,effectivement j'avais pensé à cette option j'ai reculé mon projet pour cette raison ,car il y a un petit muret que je ne voulais pas cassé,
salutations
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > roro60
3 oct. 2009 à 16:05
Re...pendant que vous y êtes, faites un peu plus grand pour y mettre plus de bois, vous avez droit jusqu'à 20m².
Amicalement Patrick.
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Réponse 3 / 3
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
3 oct. 2009 à 15:46
Ben ouais Patrick, il faut absolument refaire tout le dossier et tous les plans. De toute facon la première DP n'est pas accordée donc elle est close. C'est vrai que c'est pas toujours facile de bâtir mais si tout le monde respectait les lois en vigueur il y aurait beaucoup moins de problème après.
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