Refus d'autorisation de construire
roro60
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai fait la demande pour une autorisation de travaux concernant un abri buche,je n'ai pas conçu ce projet en limite de propriété par respect de la propriété de mon voisin et c'est pour cette raison que le plu m'a refusé cette autorisation,cet abri buche est prévu entièrement en bois dont la surface au sol est de 2mx4m qeu puis je faire?
sincères salutations
j'ai fait la demande pour une autorisation de travaux concernant un abri buche,je n'ai pas conçu ce projet en limite de propriété par respect de la propriété de mon voisin et c'est pour cette raison que le plu m'a refusé cette autorisation,cet abri buche est prévu entièrement en bois dont la surface au sol est de 2mx4m qeu puis je faire?
sincères salutations
A voir également:
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3 réponses
Bonjour, votre commune possède un PLU, donc un règlement, procurez vous copie en mairie et voyez la distance qui est indiquée pour contruire votre bûcher. Il ne peut pas y avoir d'interdiction, si vous respectez les distances. Là, dans votre refus, il vous a été indiqué que les distances n'étaient pas bonnes : ou en limite ou à X mètres. Et vous refaites un DP, qui sera acceptée dans le mois qui suit.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Il suffit de démonter votre grillage et de faire aller votre bucher jusqu'a la limite exacte, vous venez raccrocher votre grillage dessus et le tour est joué, ça n'a rien de bien compliqué.
Il y a des lois en France au niveau construction et c'est tant mieux car si tout le monde commence à faire tout et n'importe quoi les avocats seraient débordés de boulot !
Il y a des lois en France au niveau construction et c'est tant mieux car si tout le monde commence à faire tout et n'importe quoi les avocats seraient débordés de boulot !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
suite à la réponse que vous m'avez faite ,le plu refuse cette autorisation parce que j'ai laissé une distance avec la cloture existante ce que je trouve absurde.
salutations