Reception d'une fausse facture
audaya
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec des amies, nous avons monté une association avec pour objectif de favoriser l'éducation et la culture auprès des enfants.
Notre association est née en juin dernier.
Notre présidente est actuellement en plein divorce, et cela ne se passe pas bien du tout.
Son mari, qui est chef d'entreprise dans une entreprise familiale a demandé à son frère de nous envoyer (à l'association) une facture pour une prestation que nous n'avons jamais commandé de plus de 1000€. Il s'agit là d'une fausse facture.
Comment devons nous procéder? Sur quelle loi devons nous nous appuyer?
Je vous remercie pour votre retour.
Avec des amies, nous avons monté une association avec pour objectif de favoriser l'éducation et la culture auprès des enfants.
Notre association est née en juin dernier.
Notre présidente est actuellement en plein divorce, et cela ne se passe pas bien du tout.
Son mari, qui est chef d'entreprise dans une entreprise familiale a demandé à son frère de nous envoyer (à l'association) une facture pour une prestation que nous n'avons jamais commandé de plus de 1000€. Il s'agit là d'une fausse facture.
Comment devons nous procéder? Sur quelle loi devons nous nous appuyer?
Je vous remercie pour votre retour.
A voir également:
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- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle fausse facture travaux - Forum Consommation
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
En effet, il s'agit bien d'une facture caduque.
Prestation inventé : fabrication d'un objet métallique!
Cependant, il nous réclame bien la somme (aucun devis, aucun bon de réception n'a été signé).
Nous allons lui répondre que nous n'allons pas payer la facture d'une prestation jamais demandée.
Par contre, nous aurions quand même aimé nous appuyer sur des termes juridique pour qu'il prenne bien connaissance que nous ne nous laisserons pas faire...
D'ailleur, y a t-il une assistance juridique gratuite pour les associations?
Merci
Cordialement