Prescription crédit cetelem

roro49 - 1 oct. 2009 à 22:32
 Afrikarnak - 2 oct. 2009 à 11:07
Bonjour,
j'ai possédé et utilisé une carte" aurore"de cetelem de septembre 1991 à novembre 1996. Je n'ai plus honoré les prélèvements mensuels depuis cette date. En 1999, mon ex-compagne a recu une convocation en justice à mon nom. C'est elle-même qui s'est présentée au Juge. Elle a précisé que nous étions séparés, et que mon nouveau lieu de résidence lui était inconnu. Depuis, plus aucune nouvelle de cette affaire. Mais aujourd'hui, un cabinet de recouvrement m'a contacté pat téléphone et me réclame l'intégralité de l'arriéré. Pourriez vous me dire avec précision, si la forclusion est effective au regard de mes explications. Si oui, dans le but de me rassurer, pourriez vous m'indiquer la loi,le décret,le texte, etc...) qui pourraient me confirmer la prescrption. Je compte beaucoup sur votre réponse. Remerciements anticipés.

1 réponse

Bonjour,
Je ne sais pas s'il y a prescription mais une chose de sure, les cabinets de recouvrement n'ont aucun pouvoir. Seul un tribunal peut ordonner une saisie. Ces officines vous harcèlent pour vous intimider. Ne répondez pas à leurs appels, ne prenez pas leur recommandés. Si Cetelem engage une poursuite judiciaire pour récupérer ce que vous devez vous pourrez toujours traiter avec eux.
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Bonjour..
Le problème consiste à savoir s'il y a eu Jugement 'par défaut' du débiteur si un Titre Exécutoire a été émis.. Le domicile du débiteur étant inconnu l'éventuel T.E aurait été déposé à la Mairie du dernier domicile connu..
Soit il n'y a pas de T.E et il y a maintenant forclusion..
Soit il y a eu T.E et le délai de prescription est de 30 ans.. (pas de forclusion possible..). la dette est recouvrable par contrainte (Saisie par ex..). Il semble que seul le Créancier puisse saisir le Tribunal pour ordonner une saisie pas l'Officine de Recouvrement à qui on évite de parler.. Si le débiteur peut/veut rembourser sa dette exigible qu'il le fasse directement auprès du Créancier..
Dans cette affaire il faut aller au Greffe rechercher l'existence d'un T.E valide.. Si pas de T.E envoyer l'Officine au Diable.. Si T.E idem!!
Bonne journée!
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