Augmentation loyer suite changement proprio
ShaneOnMe
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1 oct. 2009 à 13:20
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 oct. 2009 à 13:58
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jaqot
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1 oct. 2009 à 13:28
1 oct. 2009 à 13:28
lisez votre bail ce doit etre écrit dessus qu il y a réindexation , cela n a pas été fait , le propriétaire peut revenir 5 ans en arrière
Voici ce qu'il y a sur mon bail :
"Révision du loyer.
Le loyer ainsi fixé sera révisé au terme de chaque année de location, soit le 1er juillet en fonction de la variation moyenne sur 4 trimestres de l'indice de référence des loyers IRL publiée par l'INSEE. Les indices de référence sont respectivement l'indice au 1er trimestre 2007 dont la valeur de la moyenne sur 4 trimestres s'établit à 107,13 et celui du même trimestre de chaque année.
Le retard dans la publication de l'indice n'autorisera pas le locataire à différer le paiement du loyer. Celui-ci devra être payé à l'échéance normale, selon le montant de l'échéance précédente, ce jusqu'à régularisation consécutive à la révision."
Voilà... je ne sais pas vraiment tout ce que cela veut dire ni si cela peut avoir un incident sur la réindexation. Je crois comprendre que la réindexation doit avoit lieu en juillet mais cela ne parle pas de changement de propriétaire...
"Révision du loyer.
Le loyer ainsi fixé sera révisé au terme de chaque année de location, soit le 1er juillet en fonction de la variation moyenne sur 4 trimestres de l'indice de référence des loyers IRL publiée par l'INSEE. Les indices de référence sont respectivement l'indice au 1er trimestre 2007 dont la valeur de la moyenne sur 4 trimestres s'établit à 107,13 et celui du même trimestre de chaque année.
Le retard dans la publication de l'indice n'autorisera pas le locataire à différer le paiement du loyer. Celui-ci devra être payé à l'échéance normale, selon le montant de l'échéance précédente, ce jusqu'à régularisation consécutive à la révision."
Voilà... je ne sais pas vraiment tout ce que cela veut dire ni si cela peut avoir un incident sur la réindexation. Je crois comprendre que la réindexation doit avoit lieu en juillet mais cela ne parle pas de changement de propriétaire...
jaqot
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1 oct. 2009 à 13:58
1 oct. 2009 à 13:58
par courtoisie ils auraient pu vous prévenir , mais bon rien ne les obligeaient , vous prévenez votre nouveau proprio que vous avez payé a l ancien car vous ne saviez pas