Augmentation loyer suite changement proprio

ShaneOnMe - 1 oct. 2009 à 13:20
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 oct. 2009 à 13:58
Bonjour à tous,

Je découvre ce forum car j'ai un problème avec mon loyer et j'espère que vous pourrez m'aider.

J'habite dans un studio depuis 4 ans et depuis 2 ans j'ai un nouveau propriétaire. Comme convenu dans mon bail de 3 ans, le loyer s'élève à 420 € TCC et le bail expire en juillet 2010.
Cet été, le studio a été vendu à nouveau. Hier, 30 septembre 2009, je reçois une lettre remcommandée du nouveau propriétaire. Voici ce qui est écrit :

"Le loyer n'a pas été réindexé en juillet 2008 et 2009. Vous voudrez bien noter qu'à compter du 1er octobre 2009 le loyer est de 461 € compte tenu de l'indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2009 qui est de 117,59 (soit le 1er juillet 2009).

Donc 420 x 117,59 / 107,13 (indice figurant dans le bail)
= 461 €"

Je n'ai été prévenu de cela qu'hier, et nous sommes le 1er octobre ! Le virement pour mon ancien propriétaire a donc déjà été envoyé. Je ne peux bien sûr pas payer les 2 personnes... N'y avait-il pas un délai à respecter avant de me prévenir de ce changement ???

Mais ce qui me pose le plus problème, c'est l'histoire de cette réindexation. De quoi s'agit-il ? et surtout a-t-il le droit de modifier l'index en cours d'année sans aucun avertissement préalable ???
41 € supplémentaires, ça me parait énorme pour une réindexation sur 2 ans.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer rapidement svp ?

Merci par avance.
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3 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
1 oct. 2009 à 13:28
lisez votre bail ce doit etre écrit dessus qu il y a réindexation , cela n a pas été fait , le propriétaire peut revenir 5 ans en arrière
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Voici ce qu'il y a sur mon bail :

"Révision du loyer.

Le loyer ainsi fixé sera révisé au terme de chaque année de location, soit le 1er juillet en fonction de la variation moyenne sur 4 trimestres de l'indice de référence des loyers IRL publiée par l'INSEE. Les indices de référence sont respectivement l'indice au 1er trimestre 2007 dont la valeur de la moyenne sur 4 trimestres s'établit à 107,13 et celui du même trimestre de chaque année.
Le retard dans la publication de l'indice n'autorisera pas le locataire à différer le paiement du loyer. Celui-ci devra être payé à l'échéance normale, selon le montant de l'échéance précédente, ce jusqu'à régularisation consécutive à la révision."

Voilà... je ne sais pas vraiment tout ce que cela veut dire ni si cela peut avoir un incident sur la réindexation. Je crois comprendre que la réindexation doit avoit lieu en juillet mais cela ne parle pas de changement de propriétaire...
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
1 oct. 2009 à 13:58
par courtoisie ils auraient pu vous prévenir , mais bon rien ne les obligeaient , vous prévenez votre nouveau proprio que vous avez payé a l ancien car vous ne saviez pas
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