Contrat de société à société, attention!

Mi1973 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2009 - 30 sept. 2009 à 23:25
 Germain - 1 oct. 2009 à 09:27
Bonjour,

j'ai engagé ma TPE dans une affaire litigieuse avec un créateur de site web. Le service paraissait intéressant au vu de remonter le chiffre d'affaire de la société elle même dans une période de crise.
Seulement voilà le hic...

Je signe le contrat et seulement après je consulte les conditions générales de vente. Mais quelle ne fut pas ma surprise !!

Divers clauses, que je considère abusive, mentionne par exemple des frais annexes en cas de résiliation de contrat pour un montant de 2.870,40 Euros pour frais administratifs et techniques.

D'autre part je relève des failles dans le contrat, autres que ces clauses abusives, comme la prise d'effet du contrat à la date mentionné article 3 qui ce derniers ne mentionne aucune date. Porte ouverte pour sortir de la situation?

J'ai néanmoins annoncé au prestataire mon désire d'entrer en négociation avec eux par téléphone puis par courrier avec AR. mais ces derniers ont ignorés ma demande et ont retenus seulement ma résiliation en me facturant le montant nommé ci dessus. Je tente une dernière approche d'ouverture de dialogue qui n'a reçu aucune réponse jusqu'à ce jour. Seule manifestation de leur part 5 mois plus tard les 2 chèques sont débités de mon compte professionnel.

Quel doit être ma réaction? Quel sont mes possibilités? Est-ce peine perdu ou dois je continuer à faire valoir des droits à ma société qui me sont à ce jour méconnu?

(La première erreur fut de croire que j'avais un droit de rétractation de 7 jours et malheureusement cela n'est pas applicable aux sociétés.

La deuxième erreur fut par conséquent de signer deux chèques correspondant à des services de mise en ligne et de formation liée à la gestion du site. Donc pas de possibilité de m'opposer à leurs transferts.

La troisième erreur, remédiable tout de même si 'on s'y prend à temps, la signature de prélèvement automatique avec la remise d'un RIB) ATTENTION ! NE COMMETTEZ PAS LES MEMES ERREURS.

1 réponse

Vous pouvez attaquer la société en vous aidant de votre Protection Juridique (je suppose que vous en avez une en tant que professionnel). Sinon, contacter un avocat.
1