redevance tv

Question

Bonjour,ma mère a 76 ans et elle est non imposable pourtant l'année dernière elle a dut payer 116euros de redevance tv, n'est elle pas exonérée de cette taxe? merci d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

quel est son revenu fiscal de l'année 2007? ainsi que son nombre de parts?

daisy32 · Answer

elle etait non imposable en 2007,veuve et 1200euros/mois

Utilisateur anonyme · Answer

Quel est son revenu fiscal de l'année 2007? ainsi que son nombre de parts?

vit elle seule dans son habitation?

Utilisateur anonyme · Answer

pour obtenir 14400 € tu as fait 1200 * 12
ce qui ne correspond en rien au revenu fiscal de reférence
je veux bien t'aider mais il faut regarder sur l'avis d'imposition 2007 (il y a le nombre de parts - 1,5 j'imagine - et le revenu fiscal de référence)
ce que tu indiques ce sont ses retraites percues en 2007. ce n'est pas ce dont on se sert pour voir si elle peut prétendre à une exoneration.
mais bon, si elle a reçu une redevance télé, c'est qu'elle doit la payer. si elle était exonérée de taxe d'habitation, elle n'aurait pas reçu du tout d'avis. comme elle a reçu quelque chose, c'est qu'elle ne doit pas etre exo TH, donc vérifier le revenu fiscal de référence / nb de part par rapport à l'article 1417 du code général des impots

tof51430 · Answer

ça dépend, chère chipie...une erreur de calcul des impôts, ça s'est déjà vu !!    :o))

Redevance tv

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