Redevance tv

Bonjour,ma mère a 76 ans et elle est non imposable pourtant l'année dernière elle a dut payer 116euros de redevance tv, n'est elle pas exonérée de cette taxe? merci d'avance

5 réponses

  1. quel est son revenu fiscal de l'année 2007? ainsi que son nombre de parts?
    1. Quel est son revenu fiscal de l'année 2007? ainsi que son nombre de parts?

      vit elle seule dans son habitation?
      1. elle vit seule, revenu 2007 14400e, elle ne la payait pas en 2006 et touchait la meme retraite sans changements familiaux
    2. pour obtenir 14400 € tu as fait 1200 * 12
      ce qui ne correspond en rien au revenu fiscal de reférence
      je veux bien t'aider mais il faut regarder sur l'avis d'imposition 2007 (il y a le nombre de parts - 1,5 j'imagine - et le revenu fiscal de référence)
      ce que tu indiques ce sont ses retraites percues en 2007. ce n'est pas ce dont on se sert pour voir si elle peut prétendre à une exoneration.
      mais bon, si elle a reçu une redevance télé, c'est qu'elle doit la payer. si elle était exonérée de taxe d'habitation, elle n'aurait pas reçu du tout d'avis. comme elle a reçu quelque chose, c'est qu'elle ne doit pas etre exo TH, donc vérifier le revenu fiscal de référence / nb de part par rapport à l'article 1417 du code général des impots
      1. ça dépend, chère chipie...une erreur de calcul des impôts, ça s'est déjà vu !! :o))
        1. tout a fait, c'est pour cela que je demande son Revenu Fiscal de référence ainsi que son nombre de parts
          et si elle vit toute seule