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1 réponse
Bonjour..
Si tu as un document signé par les deux parties explicitant les modalités de remboursement et que tu respectes tes engagements tu n'as pas de soucis à te faire... En cas de procédure tu auras gain de cause (Tu peux demander des dommages/Intérêts pour procédure abusive..).
http://www.dossierfamilial.com/dictionnaire-droit/procedure-abusive,426
Va en consultation gratuite (Mairie OU Maison de la Justice) pour vérifier la reçevabilité de ton document..
Bonne chance!
Si tu as un document signé par les deux parties explicitant les modalités de remboursement et que tu respectes tes engagements tu n'as pas de soucis à te faire... En cas de procédure tu auras gain de cause (Tu peux demander des dommages/Intérêts pour procédure abusive..).
http://www.dossierfamilial.com/dictionnaire-droit/procedure-abusive,426
Va en consultation gratuite (Mairie OU Maison de la Justice) pour vérifier la reçevabilité de ton document..
Bonne chance!
30 sept. 2009 à 19:01
car je me fait du soucis elle me dit quelle va deposer plainte contre moi et que je vais aller en prison et que mon fils iras a la dass donc je ne dort plus et ne sait plus comment faire pour me sortir de cette situation , je tien mon engagement depuis le depart donc de ce coté pas de soucis
maintenant je vais me deranger aupres de ma mairie pour voir si le document que nous avons signé toutes les deux avec la mentions lu et apprové ainsi que la date suffise ou j ai bien detaillé la dettes et les modalités de remboursement encore merci car je m inquiete grave si j avais su je n aurais jamais accepter
mais bon ce qui est fait est fait