Licenciement pour inaptitude
filablueyes
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Bonjour,
Il y a quelques moi, mon mari a été déclaré apte avec restriction à reprendre son travail. Cela fait quelques temps, qu'il se retrouve balancer de poste en poste, en attendant de la création d'un nouveau poste de travail (qu'on lu iavait promis debut septembre). Le directeur étant viré, son remplaçant a décidé que le poste ne serait pas mis en place, donc ils ont demandé à mon mari de chercher une formation et que son licenciement aurait lieu en décembre 2009. Peuvent-ils le licencier pour inaptitude ?
Car ils l'ont laissé espérer penfant des mois d'un poste qui n'aura pas, et ils lui ont fait comprendre qi'il profitait de sa situation, qu'il ne faisait pas son travail....cela peut-il être de l'harcèlement morale ? Car trouver une formation en si peu de temps, c'est presque mission impossible.
Merci a vous de nous aider, car en étant en pleine construction de maison, on a vraiment peur des conséquences.
Filableueyes
Il y a quelques moi, mon mari a été déclaré apte avec restriction à reprendre son travail. Cela fait quelques temps, qu'il se retrouve balancer de poste en poste, en attendant de la création d'un nouveau poste de travail (qu'on lu iavait promis debut septembre). Le directeur étant viré, son remplaçant a décidé que le poste ne serait pas mis en place, donc ils ont demandé à mon mari de chercher une formation et que son licenciement aurait lieu en décembre 2009. Peuvent-ils le licencier pour inaptitude ?
Car ils l'ont laissé espérer penfant des mois d'un poste qui n'aura pas, et ils lui ont fait comprendre qi'il profitait de sa situation, qu'il ne faisait pas son travail....cela peut-il être de l'harcèlement morale ? Car trouver une formation en si peu de temps, c'est presque mission impossible.
Merci a vous de nous aider, car en étant en pleine construction de maison, on a vraiment peur des conséquences.
Filableueyes
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2 réponses
Bonjour,
Comme votre mari n'est pas en inaptitude totale (c'est la medecine du travail qui en décide) l'employeur a l'obligation d'adapter le poste de travail du salarié en cause ou bien d'en proposer un autre et si cela est impossible, l'employeur ne peut que licencier ce même salarié .
Si le licenciement a été effectué à tort vous devrez lancer une procédure prud'homale pour constester le bien fondé du licenciement. (voir un syndicat )
Voir LIEN :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
Comme votre mari n'est pas en inaptitude totale (c'est la medecine du travail qui en décide) l'employeur a l'obligation d'adapter le poste de travail du salarié en cause ou bien d'en proposer un autre et si cela est impossible, l'employeur ne peut que licencier ce même salarié .
Si le licenciement a été effectué à tort vous devrez lancer une procédure prud'homale pour constester le bien fondé du licenciement. (voir un syndicat )
Voir LIEN :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
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