LOCATAIRE D'UNE MAISON AVEC USUFRUITIER

Question

Bonjour,

Comment ça se passe si je loue une maison mise en location par un usufruitier ? Est ce les même condition qu'une location normale ? A t'il encore le droit de disposer des lieux à sa guise ?

Berna65 · Answer

Bonjour,
Un usufruitier a tout à fait la possibilité de louer un bien sur lequel il a un droit d'usufruit. Il devra se comporter comme un bailleur "normal" avec les mêmes droits et devoirs que pour une location "normale".
Mais qu'entendez-vous par "disposer des lieux à sa guise"  ?
Cordialement.

loloche38 · Answer

bonjour, 

je voulais dire qu'elle pouvait disposé des lieu comme elle l'entend, c'est à dire rentre et sortir comme elle veut, vouloir laisser ses affaires personnelles etc ....  
Je vous remercie de votre réponse 
cordialement

LOCATAIRE D'UNE MAISON AVEC USUFRUITIER

2 réponses

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