Heures de délégation
AGNEDOU
-
29 sept. 2009 à 15:05
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 29 sept. 2009 à 15:16
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 29 sept. 2009 à 15:16
A voir également:
- Heures de délégation
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Combien d'heures de conduite par semaine - Forum Automobile
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
1 réponse
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
444
29 sept. 2009 à 15:16
29 sept. 2009 à 15:16
Bonjour,
la question serait plutôt : à quel titre cette personne pourrait bénéficier d'heures de délégation, à partir du moment où l'on a pas de mandat, on a pas d'heures de délégation, alors reprenons les mandat :
- DP
- CE
- CHSCT
- représentant syndical au CE
- Délégué syndical dans l'entreprise
je crois que c'est tout...
en espérant avoir éclairé votre lanterne.
bonne journée
la question serait plutôt : à quel titre cette personne pourrait bénéficier d'heures de délégation, à partir du moment où l'on a pas de mandat, on a pas d'heures de délégation, alors reprenons les mandat :
- DP
- CE
- CHSCT
- représentant syndical au CE
- Délégué syndical dans l'entreprise
je crois que c'est tout...
en espérant avoir éclairé votre lanterne.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...