Heures de délégation
AGNEDOU
-
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
un salarié CGT ancien membre du comité d'hygiène et de sécurité, non réélu aux dernières élections de septembre, bénéficie t'il de ses deux heures de délégation par mois.
un salarié CGT ancien membre du comité d'hygiène et de sécurité, non réélu aux dernières élections de septembre, bénéficie t'il de ses deux heures de délégation par mois.
1 réponse
-
Bonjour,
la question serait plutôt : à quel titre cette personne pourrait bénéficier d'heures de délégation, à partir du moment où l'on a pas de mandat, on a pas d'heures de délégation, alors reprenons les mandat :
- DP
- CE
- CHSCT
- représentant syndical au CE
- Délégué syndical dans l'entreprise
je crois que c'est tout...
en espérant avoir éclairé votre lanterne.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...