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Heures de délégation

AGNEDOU -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
un salarié CGT ancien membre du comité d'hygiène et de sécurité, non réélu aux dernières élections de septembre, bénéficie t'il de ses deux heures de délégation par mois.

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
 
Bonjour,

la question serait plutôt : à quel titre cette personne pourrait bénéficier d'heures de délégation, à partir du moment où l'on a pas de mandat, on a pas d'heures de délégation, alors reprenons les mandat :
- DP
- CE
- CHSCT
- représentant syndical au CE
- Délégué syndical dans l'entreprise

je crois que c'est tout...

en espérant avoir éclairé votre lanterne.

bonne journée
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