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1 réponse
Bonjour,
la question serait plutôt : à quel titre cette personne pourrait bénéficier d'heures de délégation, à partir du moment où l'on a pas de mandat, on a pas d'heures de délégation, alors reprenons les mandat :
- DP
- CE
- CHSCT
- représentant syndical au CE
- Délégué syndical dans l'entreprise
je crois que c'est tout...
en espérant avoir éclairé votre lanterne.
bonne journée
la question serait plutôt : à quel titre cette personne pourrait bénéficier d'heures de délégation, à partir du moment où l'on a pas de mandat, on a pas d'heures de délégation, alors reprenons les mandat :
- DP
- CE
- CHSCT
- représentant syndical au CE
- Délégué syndical dans l'entreprise
je crois que c'est tout...
en espérant avoir éclairé votre lanterne.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...