Syntec, maternité et subrogation

andalouse - 29 sept. 2009 à 15:42
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 29 sept. 2009 à 17:03
Bonjour,
Je suis cadre depuis près de 2 ans au sein d'une société régie par la convention collective Syntec. Je suis en congé maternité et ai demandé la subrogation à mon employeur pour le versement des IJSS, mais celui-ci a refusé sous prétexte que la convention le lui interdisait. Or, d'après ce que j'ai lu, rien ne le lui interdit. C'est simplement un choix de sa part., n'est-ce pas? Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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1 réponse

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
29 sept. 2009 à 17:03
Bonjour,
la convention Syntec ne comporte pas de clause concernant la subrogation. Donc, c'est une pratique d'entreprise à entreprise. Il a effectivement le droit de faire ce qu'il veut. Si la pratique de son entreprise est de ne pas maintenir, il reste cohérent dans sa démarche.

Financièrement, ça ne change rien pour vous, sauf que vous percevrez vos rémunérations de la Sécurité Sociale, et de votre employeur pour le complément.
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