Chemin privé devannant public pour une mairie

Julo1002 - 29 sept. 2009 à 10:28
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 sept. 2009 à 10:35
Bonjour,

J'habite une maison avec un chemin privé qui dessert ma maison et celle de mon voisin. Ce chemin est un cul de sac.
En face de chez moi, il y a des champs et les paysans peuvent y accéder par une autre route qui est public.
Cependant la mairie souhaite acheter le terrain en face de chez moi pour faire une nouvelle mairie. Il souhaite annexé mon chemin privé afin d'en faire un chemin public, alors qu'il y a une autre solution mais plus coûteuse pour la mairie (ils souhaitent prendre mon chemin qui est neuf, pour ne pas être obligé de refaire l'autre chemin public).
Mon voisin et moi sommes totalement opposé à cette décision (nous ne voulons pas que tout le village (600habitants) passe devant chez nous pour aller en mairie et que tout le monde se mette dans notre cours alors qu'il y a une autre solution pour ce terrain (et le maire a également d'autres solutions de terrains pour faire construire cette mairie, mais évidemment ce sont des solutions plus couteuses)et nous l'avons fait parvenir au maire. Cependant rien ne change.
Alors que ce terrain est déservie par une autre voie d'accès qui est déjà public, le maire peut-il nous obliger à donner notre chemin pour qu'il rentre en domaine public également? et cela juste pour des questions financières?

Si quelqu'un peut me rensigner, il est évidemment bienvennu!!

Cordialement.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
29 sept. 2009 à 10:35
Bonjour, votre chemin privé porte donc un numéro sur le cadastre, ou est il une servitude pour vos deux propriétés ? Je vais vous aider avec ces éléments indispensables. Commencer à sortir vos actes , plan cadastral, et pas de soucis :-) Votre chemin, c'est bien vous qui l'avez payé pour qu'il soit goudronné ?
Amicalement Patrick.
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