Chemin privé devannant public pour une mairie
Julo1002
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29 sept. 2009 à 10:28
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 sept. 2009 à 10:35
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soleilen73
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29 sept. 2009 à 10:35
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Bonjour, votre chemin privé porte donc un numéro sur le cadastre, ou est il une servitude pour vos deux propriétés ? Je vais vous aider avec ces éléments indispensables. Commencer à sortir vos actes , plan cadastral, et pas de soucis :-) Votre chemin, c'est bien vous qui l'avez payé pour qu'il soit goudronné ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.