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2 réponses
en faisant opposition sur le prelèvement vous avez commis une faute puisque si j'ai bien compris
vous avez adressé une lettre pour l'avertir de la cessation d activité.
la résiliation pour cessaton d activité est parfaitement recevable ( art L 113 - 16) du code des assurances
( vous pouvez y acceder en allant sur le site legifrance rubrique code des assurances + Numéro de l'article)
ce texte mentionne que la résiliation doit etre demandée pour ce motif dans les trois mois de la cessation d activité (ce qui semble etre le cas) cependant ellle n'est effective que trente jours aprés. il est donc probable que la date de résiliation soit posterieure à la periode couverte par vos paiements.
En faisant opposition du prelèvement vous avez généré probablemnt automatiquement une mise en demeure puisque le motif du rejet bancaire était une opposition au prélèvement ce qui chez la plupart des assureurs génère une mise en demeure.
Il est également probable que votre assureur n'a pas "traité" encore la demande de résiliation pour cessation
d'activité.
Mon conseil prenez contact avec votre assureur ( si vos relations sont bonnes aec le bureau local l'agent ou le courtier) pour lui rappeler que vous avez cessé votre activité et en conséquence qu'un accusé de réception de résiliation pour ce motif vous soit adressé accompagné d'un état de vos paiements prenant en compte ce que vous devez (date de la demande de resiliation + 1 MOIS ) moins ce que vous avez réglé par prelèvement.
je pense que cela doit pouvoir s'arranger
vous pouvez également consulter sur le site http://www.phd-conseils.vpweb.fr pour poser un question precise avec les élèments qui me manquent ( dates des envois de lettres et date d'échéance). une réponse est assurée sous moins de 8 jours.
PS:
avez vous proceder à la resiliation des autres contrats liés à votre ancienne activité (locaux, véhicules, autres RC)
certains risques si vous etiez entrepreneur individuel peuvent sans doute faire l'objet d'une modification - diminution de garantie
cordialement
vous avez adressé une lettre pour l'avertir de la cessation d activité.
la résiliation pour cessaton d activité est parfaitement recevable ( art L 113 - 16) du code des assurances
( vous pouvez y acceder en allant sur le site legifrance rubrique code des assurances + Numéro de l'article)
ce texte mentionne que la résiliation doit etre demandée pour ce motif dans les trois mois de la cessation d activité (ce qui semble etre le cas) cependant ellle n'est effective que trente jours aprés. il est donc probable que la date de résiliation soit posterieure à la periode couverte par vos paiements.
En faisant opposition du prelèvement vous avez généré probablemnt automatiquement une mise en demeure puisque le motif du rejet bancaire était une opposition au prélèvement ce qui chez la plupart des assureurs génère une mise en demeure.
Il est également probable que votre assureur n'a pas "traité" encore la demande de résiliation pour cessation
d'activité.
Mon conseil prenez contact avec votre assureur ( si vos relations sont bonnes aec le bureau local l'agent ou le courtier) pour lui rappeler que vous avez cessé votre activité et en conséquence qu'un accusé de réception de résiliation pour ce motif vous soit adressé accompagné d'un état de vos paiements prenant en compte ce que vous devez (date de la demande de resiliation + 1 MOIS ) moins ce que vous avez réglé par prelèvement.
je pense que cela doit pouvoir s'arranger
vous pouvez également consulter sur le site http://www.phd-conseils.vpweb.fr pour poser un question precise avec les élèments qui me manquent ( dates des envois de lettres et date d'échéance). une réponse est assurée sous moins de 8 jours.
PS:
avez vous proceder à la resiliation des autres contrats liés à votre ancienne activité (locaux, véhicules, autres RC)
certains risques si vous etiez entrepreneur individuel peuvent sans doute faire l'objet d'une modification - diminution de garantie
cordialement
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