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29 sept. 2009 à 10:56
29 sept. 2009 à 10:56
vous c'est service 32 000€
vous n'etes pas obligé de choisir franchise de TVA il est bien noté sur le site que le statut autoentrepreneur est d'office non assujetti a la TVA mais que vous avez possibilité de choisir "avec TVA"
vous n'etes pas obligé de choisir franchise de TVA il est bien noté sur le site que le statut autoentrepreneur est d'office non assujetti a la TVA mais que vous avez possibilité de choisir "avec TVA"
Salut,
Pour la TVA, je ne vois aucun probleme.
Je suis moi meme en micro, sans TVA.
Cela veut dire que
- je paye toutes mes factures TTC sans pouvoir récupérer la TVA. C'est embetant si tu fais beaucoup d'achats car tu perds de l'argent pour payer de la TVA comme si tu étais un particulier, sans pouvoir la récupérer comme un pro classique.
- ce que je facture est exempté de TVA. La facture fait donc mention de l'article 293B (de mémoire). Cela veut dire que tu ne reverseras rien aux impots en terme de TVA sur ce que tu encaisses. Admettons que tu veuilles gagner 1000 euros sur un service. Etant exempté de TVA, tu factures 1000 euros, et tu gagnes 1000 euros, point. La société qui te paye paye 1000 euros, et ne récupère rien du tout. Normal, elle a payé ce qu'à couté le service. Si tu étais en TVA, alors tu ferais une facture de 1000 euros HT, et ton client te payerait 1196 euros. De ton côté tu rembourserais 196 euros au trésor public pour la TVA, et la société récupèrerait les 196 euros déboursés pour la TVA. Au final, tu auras gagné tes 1000 euros, et la société aura réellement dépensé 1000 euros.
Donc tu n'as aucune question à te poser là dessus, c'est la compta de ton client qui se charge de prendre en compte la TVA ou pas.
L'exemption de TVA est interessante pour du service où tu n'a que peu d'achats. Dans le commerce, tu es vite dépasser par la TVA et ton offre est facilement concurençable par une société assujetie à TVA.
Aurélien
Pour la TVA, je ne vois aucun probleme.
Je suis moi meme en micro, sans TVA.
Cela veut dire que
- je paye toutes mes factures TTC sans pouvoir récupérer la TVA. C'est embetant si tu fais beaucoup d'achats car tu perds de l'argent pour payer de la TVA comme si tu étais un particulier, sans pouvoir la récupérer comme un pro classique.
- ce que je facture est exempté de TVA. La facture fait donc mention de l'article 293B (de mémoire). Cela veut dire que tu ne reverseras rien aux impots en terme de TVA sur ce que tu encaisses. Admettons que tu veuilles gagner 1000 euros sur un service. Etant exempté de TVA, tu factures 1000 euros, et tu gagnes 1000 euros, point. La société qui te paye paye 1000 euros, et ne récupère rien du tout. Normal, elle a payé ce qu'à couté le service. Si tu étais en TVA, alors tu ferais une facture de 1000 euros HT, et ton client te payerait 1196 euros. De ton côté tu rembourserais 196 euros au trésor public pour la TVA, et la société récupèrerait les 196 euros déboursés pour la TVA. Au final, tu auras gagné tes 1000 euros, et la société aura réellement dépensé 1000 euros.
Donc tu n'as aucune question à te poser là dessus, c'est la compta de ton client qui se charge de prendre en compte la TVA ou pas.
L'exemption de TVA est interessante pour du service où tu n'a que peu d'achats. Dans le commerce, tu es vite dépasser par la TVA et ton offre est facilement concurençable par une société assujetie à TVA.
Aurélien
La législation juridique et financière évolue en permanence...