Vente d'un vehicule sans contrôle technique
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touccoo
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pape83 -
pape83 -
Bonjour,
Je possède une voiture de 1994 qui nécessite des réparations relativement importantes pour moi, et je voudrais la vendre.
Seulement voila, elle ne passera pas le contrôle technique. Je comptait donc la vendre en l'état sans contrôle technique.
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Au bout de combien d'année une voiture est elle considérée de collection ?
Merci à ceux qui prendront le temps de lire et de répondre
Je possède une voiture de 1994 qui nécessite des réparations relativement importantes pour moi, et je voudrais la vendre.
Seulement voila, elle ne passera pas le contrôle technique. Je comptait donc la vendre en l'état sans contrôle technique.
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Au bout de combien d'année une voiture est elle considérée de collection ?
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4 réponses
Collection : 30 ans
Normalement un VL ne peut etre vendu sans CT .
Mais si l'acheteur est ok .vous faites un papier ,comme quoi il s'engage à acheter ce VL sans C.T.
Normalement un VL ne peut etre vendu sans CT .
Mais si l'acheteur est ok .vous faites un papier ,comme quoi il s'engage à acheter ce VL sans C.T.
Il y a une solution : la vendre ou la donner pour destruction et ne pas oublier de barrer la carte grise, dater et signer. Remplir un formulaire de cession et bien renseigner la case "destruction" ( même s'il s'agit d'une casse, car si le véhicule est revendu vous risquez des ennuis...en cas de litige.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...