Vente d'un vehicule sans contrôle technique
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touccoo
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pape83 - 19 sept. 2010 à 12:17
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A voir également:
- Vente d'un vehicule sans contrôle technique
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Peut on passer le contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Témoignage contrôle caf ✓ - Forum CAF
- Vente voiture contrôle technique plus de 6 mois - Forum Automobile
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gerber1
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28 sept. 2009 à 19:42
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Collection : 30 ans
Normalement un VL ne peut etre vendu sans CT .
Mais si l'acheteur est ok .vous faites un papier ,comme quoi il s'engage à acheter ce VL sans C.T.
Normalement un VL ne peut etre vendu sans CT .
Mais si l'acheteur est ok .vous faites un papier ,comme quoi il s'engage à acheter ce VL sans C.T.
touccoo
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3 avril 2010
1 oct. 2009 à 13:38
1 oct. 2009 à 13:38
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Il y a une solution : la vendre ou la donner pour destruction et ne pas oublier de barrer la carte grise, dater et signer. Remplir un formulaire de cession et bien renseigner la case "destruction" ( même s'il s'agit d'une casse, car si le véhicule est revendu vous risquez des ennuis...en cas de litige.)