Vente d'un vehicule sans contrôle technique
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touccoo
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pape83 -
pape83 -
Bonjour,
Je possède une voiture de 1994 qui nécessite des réparations relativement importantes pour moi, et je voudrais la vendre.
Seulement voila, elle ne passera pas le contrôle technique. Je comptait donc la vendre en l'état sans contrôle technique.
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Au bout de combien d'année une voiture est elle considérée de collection ?
Merci à ceux qui prendront le temps de lire et de répondre
--
www.118informatique.fr
Je possède une voiture de 1994 qui nécessite des réparations relativement importantes pour moi, et je voudrais la vendre.
Seulement voila, elle ne passera pas le contrôle technique. Je comptait donc la vendre en l'état sans contrôle technique.
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Au bout de combien d'année une voiture est elle considérée de collection ?
Merci à ceux qui prendront le temps de lire et de répondre
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4 réponses
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Collection : 30 ans
Normalement un VL ne peut etre vendu sans CT .
Mais si l'acheteur est ok .vous faites un papier ,comme quoi il s'engage à acheter ce VL sans C.T. -
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Il y a une solution : la vendre ou la donner pour destruction et ne pas oublier de barrer la carte grise, dater et signer. Remplir un formulaire de cession et bien renseigner la case "destruction" ( même s'il s'agit d'une casse, car si le véhicule est revendu vous risquez des ennuis...en cas de litige.)
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Il ne faut pas vendre une voiture sans contrôle. C'est une obligation et le vendeur est fautif en cas de litige "pour vice caché". J'ai gagné un procés pour une voiture ancienne encore inscrite au registre des assureurs et avec carte grise normale...7 ans de procédure avec les frais !
La législation juridique et financière évolue en permanence...