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1 réponse
a mon avis non, j'ai étudie la question, puisqu'assureur (salarié) depuis toujours
j'envisageais d'ouvrir un cabinet de courtage ou une agence.
en fait seul l'activité de conseil (qui exclut toute activité d'intermédiaire) peut se faire dans le cadre
de l'autoentrepreneur.
Pour info je suis en phase de création cf : http://www.phd-conseils.vpweb.fr
pour l activité de courtier à partir de zéro c'est tres difficile il faut mieux acheter un portefeuille
c'est un peu cher mais c'est également un placement puisque cela se revend assez bien.
bon courage
j'envisageais d'ouvrir un cabinet de courtage ou une agence.
en fait seul l'activité de conseil (qui exclut toute activité d'intermédiaire) peut se faire dans le cadre
de l'autoentrepreneur.
Pour info je suis en phase de création cf : http://www.phd-conseils.vpweb.fr
pour l activité de courtier à partir de zéro c'est tres difficile il faut mieux acheter un portefeuille
c'est un peu cher mais c'est également un placement puisque cela se revend assez bien.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2009 à 19:35
sitation site www.ac-franchise.com
Un courtier en assurance peut opter pour ce statut qui nécessite une inscription au registre des intermédiaires d'assurances et une inscription obligatoire au RCS. Donc pour cette profession la dispense d'immatriculation n'est actuellement pas possible, en revanche il lui est possible d'opter pour le bénéfice du régime micro-social et, éventuellement, du versement fiscal libératoire. Concernant les sociétés d'assurances, l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et à une garantie financière est maintenue.
réponse APCE , je cite:De : info@apce.com [mailto:info@apce.com]
Envoyé : lundi 15 juin 2009 14:52
À : duboureau.david@neuf.fr
Objet : Re : demande de renseignement #00365316
Bonjour,
Votre activité est éligible.
Le CA étant le total de vos encaissements, si vous êtes payés à la commission, le CA considéré sera donc le b) de votre exemple.
Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de surfer sur notre mini site www.autoentrepreneur.biz
Cordialement,
L'équipe APCE
www.apce.com
---- Message d'origine ----
Envoyé par : " Duboureau David"
Pour : lautoentrepreneur@apce.com
Le : 10/6/09 21:26:55
Sujet : demande de renseignement
> Bjr,
>
>
>
> Je souhaiterai m installer comme courtier en assurances ; cette activité est
> elle éligible au statut d auto entrepreneur ?
>
> Deuxièmement, le CA sur lequel les cotisations sociales forfaitaires seront
> appliquées est il le montant ht du coût du contrat encaissé par la compagnie
> vers qui le client m a mandaté ou sur bien la commission que je percevrai de
> ladite compagnie ?
>
>
>
> Exemple : a) 100 contrats autos a 500euros ht =50000 euros
>
> b) commission= 50000x15%= 7500 euros
>
>
>
> si j ai bien compris, est ce que les charges sociales forfaitaires s appliquent
> bien sur b) et non sur a) ?
>
>
>
> merci de votre réponse.
>
>
>
> David Duboureau
>
>
>
>