Citerne gaz inclue dans compromis de vente

dragan626 Messages postés 13 Statut Membre -  
dragan626 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais signer un compromis de vente mercredi soir et j'aimerais savoir si je peux exiger que soit noter le retrait d'une citerne gaz car je souhaite changer de mode de chauffage?
merci d'avance

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, bien sur cette citerne est nominative , et n'est pas rattachée à votre tènement.
Amicalement Patrick.
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dragan626 Messages postés 13 Statut Membre
 
Dois-t-on faire apparaître cette clause sur le compromis ou sur l'acte de vente?
En tout cas, merci pour cette rapidité:)
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
re... si je comprends bien vous passez par une agence , donc vous le faites bien noter -" Rupture de contrat de la citerne gaz, si il n'y avait pas rupture de ce contrat nominatif de l'ancien propriétaire, la vente serait automatiquement annulée et sans frais d'agence . "
Amicalement Patrick.
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dragan626 Messages postés 13 Statut Membre
 
La vente se realise par un notaire, j'imagine que la procédure est la même.
merci encore, je vais téléphoner de suite au notaire pour que cette clause apparaisse
Merci encore
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dragan626 Messages postés 13 Statut Membre
 
Hé bien en fait, je passe directement par notaire mais j'imagine que la procédure est la même.
Merci encore
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