Divulgation correspondance tribunal
Arno
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Arno -
Arno -
Bonjour,
Dans le cadre d'un contentieux avec mon syndic de copropriété, j'ai récemment formulé une "requête en interprétation" auprès de la juridiction de proximité.
Bien entendu, mon courrier a été transmis à la partie adverse en accompagnement de la convocation à une nouvelle audience.
Mais le syndic a-t-il le droit d'envoyer une copie de ma requête à l'ensemble des copropriétaires (qui ne sont pas directement concernés) ?
L'audience et publique, la convocation n'a rien de secret (même si je trouve totalement déplacé de tenter de me discréditer auprès de mes voisins). Qu'en est-il de ma correspondance ?
Merci.
Dans le cadre d'un contentieux avec mon syndic de copropriété, j'ai récemment formulé une "requête en interprétation" auprès de la juridiction de proximité.
Bien entendu, mon courrier a été transmis à la partie adverse en accompagnement de la convocation à une nouvelle audience.
Mais le syndic a-t-il le droit d'envoyer une copie de ma requête à l'ensemble des copropriétaires (qui ne sont pas directement concernés) ?
L'audience et publique, la convocation n'a rien de secret (même si je trouve totalement déplacé de tenter de me discréditer auprès de mes voisins). Qu'en est-il de ma correspondance ?
Merci.
A voir également:
- Divulgation correspondance tribunal
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Convocation au tribunal pour crédit impayé forum - Forum Consommation
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum - Forum Justice
- Tribunal judiciaire - Guide
1 réponse
bonjour
tout depend de votre diferent envers votre syndic
est t'il d'ordre personnel (contre lui en personne sur son travail professionnel ) ou es ce de l'ordre general de l'immeuble ?
car en effet, il l'a fait pour vous discréditer, on s"en doute aisément, mais je pense que si il le fait, c'est qu'il ne doit pas se sentir en position de force aussi !!!!
vous pourrez contester ce comportement que si ce courrier ne le concerne que lui , par consequence, l'affaire, et pas l'immeuble qui lui , comme vous , devra payer les frais d'avocats qu'il engendre pour se defendre, car le syndic ne fait que representer l'immeuble
etant donner que l'immeuble est celui qui se defend contre un de ses co proprietaires, rien d'illogiques à qu'il est eu acces aux pieces
si seulement, cela concerne le syndic en tant que personne moral ?
il est en contravention
cordialement
tout depend de votre diferent envers votre syndic
est t'il d'ordre personnel (contre lui en personne sur son travail professionnel ) ou es ce de l'ordre general de l'immeuble ?
car en effet, il l'a fait pour vous discréditer, on s"en doute aisément, mais je pense que si il le fait, c'est qu'il ne doit pas se sentir en position de force aussi !!!!
vous pourrez contester ce comportement que si ce courrier ne le concerne que lui , par consequence, l'affaire, et pas l'immeuble qui lui , comme vous , devra payer les frais d'avocats qu'il engendre pour se defendre, car le syndic ne fait que representer l'immeuble
etant donner que l'immeuble est celui qui se defend contre un de ses co proprietaires, rien d'illogiques à qu'il est eu acces aux pieces
si seulement, cela concerne le syndic en tant que personne moral ?
il est en contravention
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon litige est personnel mais, de fait, implique toute la copropriété !
C'est "agréable" de constater que vous aussi jugez qu'il s'agit de me discréditer.
Quoiqu'il en soit, d'après l'ADIL, il semblerait que ma correspondance avec le tribunal devait rester cofidentielle entre celui-ci, la partie adverse et moi-même. Au max, elle aurait pu être transmise au conseil syndical.