Est-ce qu'un acte de naissance suffit à avoir
MB_s
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MB_s Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai un ami qui a maintenant 23 ans, il est né en France et a vécu là bas 6 ans.
Quand il avait 6 ans sa mère a déménagé en Tunisie avec lui, son père a voulu rester là bas, 4 ans après don père décède en France ( ni la mère ni le père avaient une nationalité Française "des cartes séjours" ).
Cet ami veut maintenant retourner en France et exiger sa nationalité Française.
Est-se qu'il peut l'avoir ? et si oui, comment ?
je vous remercie d'avantage
j'ai un ami qui a maintenant 23 ans, il est né en France et a vécu là bas 6 ans.
Quand il avait 6 ans sa mère a déménagé en Tunisie avec lui, son père a voulu rester là bas, 4 ans après don père décède en France ( ni la mère ni le père avaient une nationalité Française "des cartes séjours" ).
Cet ami veut maintenant retourner en France et exiger sa nationalité Française.
Est-se qu'il peut l'avoir ? et si oui, comment ?
je vous remercie d'avantage
A voir également:
- Est-ce qu'un acte de naissance suffit à avoir
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7 réponses
Bonjour
lol moi aussi je suis pas d'accord avec le mariage blanc, en espérant qu'il trouvera une autre chose.
je vous remercie très fort en te souhaitent bonne chance dans tout se que tu avance...
Vous êtes très gentil vous aidez les gens sans même demander un truc en échange
bonne journée
lol moi aussi je suis pas d'accord avec le mariage blanc, en espérant qu'il trouvera une autre chose.
je vous remercie très fort en te souhaitent bonne chance dans tout se que tu avance...
Vous êtes très gentil vous aidez les gens sans même demander un truc en échange
bonne journée
Bonjour..
Les conditions d'acquisition de la N.F sont données ici:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Le fait d'être simplement né en France n'est pas en général suffisant car il y des conditions supplémentaires à remplir.. Vérifier en fonction de la situation particulière de l'impétrant..
Bonne journée..
Les conditions d'acquisition de la N.F sont données ici:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Le fait d'être simplement né en France n'est pas en général suffisant car il y des conditions supplémentaires à remplir.. Vérifier en fonction de la situation particulière de l'impétrant..
Bonne journée..
j'ai un autre truc a vous demander:
sa veux dire quoi ça :
" L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit. "
pour l'information le père mon ami est né en Tunisie avant le 1er janvier 1994.
Merci encore
sa veux dire quoi ça :
" L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit. "
pour l'information le père mon ami est né en Tunisie avant le 1er janvier 1994.
Merci encore
Bonjour..
La Tunisie a accèdé à l'indépendance en 1956. Si le père de ton ami est né là bas avant cette date ET que la Tunisie était à l'époque 'Territoire français d'outremer' alors les conditions seraient acquises.. Par contre la question est de savoir si vraiment la Tunisie (Qui était en fait un 'Protectorat') avait le statut de T.O.M.. Là je ne sais pas..
Vérifier auprès des Autorités...
Bonne journée..
La Tunisie a accèdé à l'indépendance en 1956. Si le père de ton ami est né là bas avant cette date ET que la Tunisie était à l'époque 'Territoire français d'outremer' alors les conditions seraient acquises.. Par contre la question est de savoir si vraiment la Tunisie (Qui était en fait un 'Protectorat') avait le statut de T.O.M.. Là je ne sais pas..
Vérifier auprès des Autorités...
Bonne journée..
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Oui... et éviter d'y aller en "exigeant" la nationalité française, s'il ne veut pas se mettre l'administration à dos... Obtenir la nationalité d'un pays (quel qu'il soit), ça se mérite, donc mieux vaut éviter d'être arrogant à ce sujet, en général ça passe mal !
bonjour,
je vous remercie encore cher Afrikarnak, vraiment un grand merci pour ton aide si précieuse.
Et lexx merci pour le conseil mais je croix que cette requette de nationalité est de son droit !!
je vous remercie encore cher Afrikarnak, vraiment un grand merci pour ton aide si précieuse.
Et lexx merci pour le conseil mais je croix que cette requette de nationalité est de son droit !!
Re:
Ici un article parlant des anciens T.O.M... Il ne semble pas que la Tunisie (Tout comme le Maroc) en aient fait partie..
http://www.gisti.org/spip.php?article1389
Affaire à suivre..
Ici un article parlant des anciens T.O.M... Il ne semble pas que la Tunisie (Tout comme le Maroc) en aient fait partie..
http://www.gisti.org/spip.php?article1389
Affaire à suivre..
alors il faut qu'il cherche une autre astuce.
vous savez vous m'avais bien aidé j'ai beaucoup apprécier votre aide
vous avez fait trop d'effort merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii 1000 merci
vous savez vous m'avais bien aidé j'ai beaucoup apprécier votre aide
vous avez fait trop d'effort merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii 1000 merci
Ssalut!
Désolé pour les T.O.M.. Je m'en doutais un peu mais j'ai voulu en être sûr.. il va falloir trouver autre chose... Il va effectivement trouver autre chose, mais quoi? A part la gentille française (Mais pas de mariage 'papier' SVP!!) je ne vois pas.. Normal de donner un coup de main, nous sommes là pour cela!
Bonne chance à ton ami..
Désolé pour les T.O.M.. Je m'en doutais un peu mais j'ai voulu en être sûr.. il va falloir trouver autre chose... Il va effectivement trouver autre chose, mais quoi? A part la gentille française (Mais pas de mariage 'papier' SVP!!) je ne vois pas.. Normal de donner un coup de main, nous sommes là pour cela!
Bonne chance à ton ami..
La législation juridique et financière évolue en permanence...