Textes sur les droits des locataires envers l
grenolga
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propirétaire et je rencontre des difficultés avec un locataire. Pourriez-vous me faire connaître les textes où un site où je puisse en savoir plus sur mes droits envers lui. Je connais quelques obligations mais certaines sont trop imprécises pour que je sache ce que je dois faire pour rester dans mes droits.
Merci pour vos réponses
Je suis propirétaire et je rencontre des difficultés avec un locataire. Pourriez-vous me faire connaître les textes où un site où je puisse en savoir plus sur mes droits envers lui. Je connais quelques obligations mais certaines sont trop imprécises pour que je sache ce que je dois faire pour rester dans mes droits.
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2 réponses
Je vous donne les principaux textes mais il y en a beaucoup d'autres.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-09-27/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701663/1988-06-30/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-09-27/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-09-27/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701663/1988-06-30/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-09-27/
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