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Textes sur les droits des locataires envers l

grenolga Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010 - 27 sept. 2009 à 14:57
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 27 sept. 2009 à 15:13
Bonjour,

Je suis propirétaire et je rencontre des difficultés avec un locataire. Pourriez-vous me faire connaître les textes où un site où je puisse en savoir plus sur mes droits envers lui. Je connais quelques obligations mais certaines sont trop imprécises pour que je sache ce que je dois faire pour rester dans mes droits.
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
27 sept. 2009 à 15:11
Je vous donne les principaux textes mais il y en a beaucoup d'autres.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-09-27/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701663/1988-06-30/


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-09-27/
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
27 sept. 2009 à 15:13
renseignez vous a l adil c est gratuit
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