Taxe ordures menageres

michou69 -  
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
exonérée de la taxe habitation,non imposable, suis je obligée de payer la taxe ordures ménagère réclamée par mon agence immobilière?

2 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Oui.
    0
  2. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    Non Une agence immobilière n'a aucun pouvoir pour réclamer une taxe d'ordures ménagères
    Un proprio : oui sous réserve de présenter sa taxe reçue des impôts
    0

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