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Taxe ordures menageres

michou69 - 26 sept. 2009 à 19:05
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 26 sept. 2009 à 21:06
Bonjour,
exonérée de la taxe habitation,non imposable, suis je obligée de payer la taxe ordures ménagère réclamée par mon agence immobilière?

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
26 sept. 2009 à 19:11
Oui.
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Réponse 2 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
26 sept. 2009 à 21:06
Bonjour
Non Une agence immobilière n'a aucun pouvoir pour réclamer une taxe d'ordures ménagères
Un proprio : oui sous réserve de présenter sa taxe reçue des impôts
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