Taxe ordures menageres

michou69 -  
Bonjour,
exonérée de la taxe habitation,non imposable, suis je obligée de payer la taxe ordures ménagère réclamée par mon agence immobilière?

2 réponses

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  2. marmenard
    Bonjour
    Non Une agence immobilière n'a aucun pouvoir pour réclamer une taxe d'ordures ménagères
    Un proprio : oui sous réserve de présenter sa taxe reçue des impôts

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