Taxe ordures menageres

michou69 -  
marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
exonérée de la taxe habitation,non imposable, suis je obligée de payer la taxe ordures ménagère réclamée par mon agence immobilière?

2 réponses

angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Oui.
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marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour
Non Une agence immobilière n'a aucun pouvoir pour réclamer une taxe d'ordures ménagères
Un proprio : oui sous réserve de présenter sa taxe reçue des impôts
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