Taxe ordures menageres michou69 - Dernière réponse le 26 sept. 2009 2 réponses Bonjour, exonérée de la taxe habitation,non imposable, suis je obligée de payer la taxe ordures ménagère réclamée par mon agence immobilière? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler angelsam Oui. Réponse 2 / 2 ... Signaler marmenard Bonjour Non Une agence immobilière n'a aucun pouvoir pour réclamer une taxe d'ordures ménagères Un proprio : oui sous réserve de présenter sa taxe reçue des impôts Discussions similaires Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler marmenard Bonjour Non Une agence immobilière n'a aucun pouvoir pour réclamer une taxe d'ordures ménagères Un proprio : oui sous réserve de présenter sa taxe reçue des impôts