taxe d'ahbitation URGENT

Question

Bonjour,
mon ex compagnion et collocataire est partie en formation en janvier 2009 et est partie du logement dans lequel nous étions (que je loue toute seule à présent). 
Sa formation terminée, il s'est installé dans une autre ville et sur sa déclaration de revenu il a indiqué un changement d'adresse au 01 février 2009.

Est ce que je vais devoir payer la taxe d'habitation avec comme  revenu fiscal de reference mes revenus + ses revenus ????

si oui, ce que je crains, est il possible qu'il fasse au prorata car seule j'aurai eu une reduction car je ne dépasserait pas le plafond du RFR !!!!!

merci bcp !

Utilisateur anonyme · Answer

si au 1er janvier 2009, vous êtes tous les deux sur le bail et que vos deux déclarations de revenu mentionnent qu'au 1er janvier 2009 vous habitez dans la même habitation, alors la taxe d'habitation sera etablie soit aux deux noms si vous l'avez demandé, soit au nom du locataire. bien évidemment, les deux RFR seront pris en compte pour etablir la taxe d'habitation. 
apres peu importe qui paye, du moment que le FISC recouvre la somme. vous ferez le prorata entre vous si ovus le souhaitez. la regle est que la taxe d'habitation est due pour l'année entière meme si vous restez que quelques jours à partir du 01er janvier.

par la suite, si votre compagnon a déclaré une nouvelle adresse au 01/02/2009 (ce qui est donc la réalité), il recevra la prochaine déclaration en mai 2010 à sa nouvelle adresse. ce sera à lui de confirmer via sa déclaration 2009 qu'il a demenagé en 2009 et qu'au 01/01/2010, il n'est plus avec vous. par conséquent, si vous êtes seule au 01/01/2010 dans ce logement, la taxe d'habitation sera etablie a votre nom.

dans votre cas, il n'y a pas de recours possible pour cette année. sinon faire tres attention pour l'an prochain.

Taxe d'ahbitation URGENT

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters