Sortie de territoire

vieudino -
BG - 26 sept. 2009 à 11:37

Bonjour,
Pour quels motifs peut on se voir interdire l'autorisation de se rendre à l'étranger?

A voir également:

Sortie de territoire
Autorisation sortie de territoire - Guide
Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
Arrêt de travail sortie autorisée non cochée - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
Avis de sort - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cheques-169">Forum chèque</a>
Dégagement sortie de garage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

par exemple , pour non-présentation de pieces d'identité , ou pièces périmées , ou pour une enquête de police en cours ....